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Direction générale Institutions et Population

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La Direction générale Institutions et Population du Service Public Fédéral Intérieur exerce diverses missions :

Notre organigramme détaille tous ces services et vous indique les différents responsables.

Le dernier rapport d'activités du Service Public Fédéral Intérieur vous donne un aperçu des différents services et activités de la Direction générale Institutions et Population. Vous pouvez le consulter ainsi que les précédents via ce lien Rapports d'activités.

Dernières news

lundi, 01 décembre 2014

Instructions population - version du 1er décembre 2014

Nouvelle version coordonnée entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2010 - version du 1er décembre 2014.

Catégorie : Population

mercredi, 01 octobre 2014

Instructions pour la tenue à jour des informations - Version du 01.10.2014 (pdf)

Instructions pour la tenue a jour des informations au Registre national - Version coordonnée du 01.10.2014.

Catégorie : Registre National

mercredi, 24 septembre 2014

Indexation du tarif des documents d'identité à partir du 1er janvier 2015 (pdf)

Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et...

Catégorie : eID, Kids-ID, Carte électronique pour étrangers

lundi, 01 septembre 2014

IG eID - Version du 1er septembre 2014

Instructions générales de la carte d'identité électronique. Nouvelle version coordonnée du 1er juin 2012, version du 1er septembre 2014.

Catégorie : eID

vendredi, 04 juillet 2014

AR du 22 octobre 2013 - Documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Arrêté royal du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans.

Catégorie : Kids-ID, Certificat pour enfants - de 12 ans

lundi, 30 juin 2014

IG Kids-ID - mise à jour du 30 juin 2014

Instructions générales relatives aux document d'identité électronique pour enfants belges de moins de douze ans (Kids-ID) - version coordonnée au 21 mars 2014 - Mise à jour du 30 juin 2014.

Catégorie : Kids-ID

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service