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Fraude à l'identité

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ASINP : Projet européen contre la fraude à l'identité

Conférence ASINP, 5 décembre 2013
Conférence ASINP, 5 décembre 2013
Bart Vrancken, chef de service Documents d'identité à la Direction Générale Institutions et Population
Bart Vrancken, chef de service Documents d'identité à la Direction Générale Institutions et Population

Une étude de sites a été réalisée en 2012 dans le cadre du projet européen ASINP (Strengthening Architectures for the Security of Identification of Natural Persons), projet lancé à l'initiative de la Belgique et financé par l'Europe. Cette étude visait, d'une part, à dresser un inventaire des processus d'identification et d'enregistrement pour les personnes physiques appliqués dans les Etats membres de l'Union européenne et, d'autre part, à réaliser une analyse SWOT (Menaces — Opportunites — Forces et Faiblesses) de chacun des systèmes de gestion de l'identité, ainsi qu'une analyse SWOT consolidée pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le rapport reprenant les résultats de cette étude a été présenté lors d'une conférence qui s'est tenue les 5 et 6 décembre 2013 en présence des principaux acteurs actifs au niveau de la gestion de l'identité dans les pays de l'Union. Hormis la Belgique, 13 pays ont répondu à cette invitation.

Outre la présentation et la discussion des résultats de cette étude, plusieurs thèmes ont été abordés. Des échanges de vues très fructueux ont eu lieu dans le cadre des workshops, notamment ceux relatifs à la problématique des documents sources et à l'échange d'informations liées à l'identité via des plateformes existantes ou à mettre en place.

La méthodologie utilisée a suscité un grand intérêt de la part des participants. Elle a permis de mettre le doigt sur les maillons faibles de la chaine de l'identité. Les enseignements à tirer du projet ASINP (problématique des documents sources et de la formation des agents de terrain) seront utiles dans le cadre des projets européens toujours en cours.

Datenschutz

Ausschuss für den Schutz des Privatlebens
EU: Datenschutz
Europarat: Zusammenarbeit im Bereich Datenschutz

Rundschreiben des Nationalregisters

  • Rundschreiben vom 10. Juli 2008: Schutz des Privatlebens hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten – Zugang zu Informationen des Nationalregisters – Einhaltung der Zielsetzungen, für die der Zugriff auf Informationen des Nationalregisters oder die Mitteilung solcher Informationen bewilligt worden ist.

  • Rundschreiben vom 12. März 2008: Schutz des Privatlebens hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten - Zugang zu Informationen des Nationalregisters - Sicherheitsmaßnahmen zur Gewährleistung von Vertraulichkeit und Integrität der Daten, Authentifizierung der Nutzer und Rückverfolgbarkeit der Aktivitäten in den Informationssystemen.

  • Rundschreiben vom 24. September 2007: Verpflichtungen der für die Verarbeitung Verantwortlichen.

  • Rundschreiben vom 9. Januar 2002: Zugang zu den Informationen im Nationalregister der natürlichen Personen - Maßnahmen im Hinblick auf die Gewährleistung der Datensicherheit.

Status BELPIC :
Status NR :
BELPIC arbeitet stabil
BELPIC (Zugang zu "natürlichen Personen") ist betriebsbereit, bei einigen Funktionen können allerdings Störungen auftreten
BELPIC ist momentan ausser Betrieb
National Register arbeitet stabil
Das Nationalregister (Zugang zu "natürlichen Personen") ist betriebsbereit, bei einigen Funktionen können allerdings Störungen auftreten
National Register ist momentan ausser Betrieb