Avis

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Dernières nouvelles

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2018

Avis CFR 2 : Relatif à la limitation du prix à payer pour des copies d’un document administratif qui contient des informations environnementales (19/3/2018)

Avis CFR 1 : Relatif à la rétribution pour une copie d’un document qui contient des informations environnementales (19/3/2018)


2015

Avis CFR 2 : Sur la conformité des procédures de recours administratif dans la législation belge concernant l’accès aux informations environnementales avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus (21/12/2015)

Avis CFR 1 : Sur la mise à disposition de deux conventions (28/9/2015)


2010

Advies FBC 1 : Application of Directive 2003/4/EC on public access to environmental information on the federal level in Belgium (1/2/2010)


2009

Avis CFR 1 : Sur l'obligation de donner des explications sur des informations environnementales (16/2/2009)

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service