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Direction générale Institutions et Population

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La Direction générale Institutions et Population du Service Public Fédéral Intérieur exerce diverses missions :

Notre organigramme détaille tous ces services et vous indique les différents responsables.

Le dernier rapport d'activités du Service Public Fédéral Intérieur vous donne un aperçu des différents services et activités de la Direction générale Institutions et Population. Vous pouvez le consulter ainsi que les précédents via ce lien Rapports d'activités.

Dernières news

mercredi, 23 mai 2012

La Commission n'est plus compétente pour les communes et provinces dans la Région wallonne

Le Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation a été publié au Moniteur belge du 14 mai 2012. Etant donné qu’aucune date d’entrée en vigueur n’a été fixée,...
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Catégorie : Commissions

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service