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Direction générale Institutions et Population

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La Direction générale Institutions et Population du Service Public Fédéral Intérieur exerce diverses missions :

Notre organigramme détaille tous ces services et vous indique les différents responsables.

Le dernier rapport d'activités du Service Public Fédéral Intérieur vous donne un aperçu des différents services et activités de la Direction générale Institutions et Population. Vous pouvez le consulter ainsi que les précédents via ce lien Rapports d'activités.

Dernières news

mercredi, 17 avril 2013

Arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Les Membres de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs ont été à nouveau nommés par l’arrêté royal du 3 avril 2013. Cet arrêté est paru au Moniteur belge du 8 avril 2013 et est immédiatement...

Catégorie : Commissions

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service