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FAQ

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  • Qu’est-ce qu’une carte d’identité provisoire ?

    La carte d’identité provisoire est une carte en carton, valable deux mois, qui est délivrée aux citoyens belges de plus de douze ans. La carte d’identité provisoire ne comporte aucun élément de sécurité et n’est de ce fait, délivrée qu’à des conditions très strictes.

    L’octroi d’une carte d’identité provisoire reste exceptionnellement et uniquement possible de manière centralisée auprès du SPF Intérieur à Bruxelles. Elle n’est plus délivrée dans les délégations régionales du Registre national depuis le 15 janvier 2017.

    Cette carte d’identité provisoire ne peut être utilisée que pour démontrer son identité à l’étranger ou lors du passage des frontières; en Belgique, c’est l’attestation de perte, vol ou destruction (Annexe 12) qui justifie l’absence de carte d’identité.

  • Quand une carte d’identité provisoire peut-elle être délivrée?

    S’il est possible que le citoyen obtienne, éventuellement en urgence, une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport, alors il n’entre pas en considération pour la délivrance d’une carte d’identité provisoire.

    S’il n’a pas cette possibilité, TOUTES les conditions suivantes doivent être remplies:

    • Avoir la nationalité belge.
    • Être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge.
    • Disposer d’une annexe 12 délivrée en raison de la perte ou du vol d’une carte d’identité qui, au moment du signalement, est encore valable au moins un mois. La carte d’identité perdue ou volée a été annulée dans le fichier central des cartes d’identité.
    • Avoir prévu un voyage dans un pays qui accepte l’utilisation du document d’identité provisoire (pour la liste la plus récente voir : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/voyager-avec-des-documents-d-identite-belges.pdf)
      • La destination du voyage est explicitement mentionnée sur le formulaire de demande.
    • Impossibilité d’obtenir un document de voyage avant la date prévue du voyage.
      • La date de départ doit pouvoir être démontrée au moyen d’un document de réservation officiel (billet d’avion, réservation d’hôtel, …).
  • Quelle est la procédure à suivre en vue de l’obtention d’une carte d’identité provisoire?

    Muni des documents nécessaires, le citoyen se rend au service population de sa commune de résidence principale.

    Le collaborateur au guichet vérifie l’identité du citoyen et contrôle les conditions de délivrance d’une carte d’identité provisoire. Il doit également vérifier les documents de voyage du citoyen.

    Le formulaire de demande est complété et pourvu d’une photo d’identité aux normes ICAO. Ensuite tant le citoyen que le collaborateur au guichet signent le formulaire.

    La carte d’identité provisoire est délivrée gratuitement par les guichets centraux du SPF Intérieur à Bruxelles, sis Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles. Ce service est ouvert du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 16h et ne travaille que sur rendez-vous. L’administration communale prend rendez-vous pour le citoyen en appelant le numéro suivant : 02 518 21 39.

    Les documents de voyage doivent être aussi présentés aux guichets centraux du SPF Intérieur et sont contrôlés avant délivrance du document.

    La carte d’identité provisoire doit être rendue à l’administration communale de la résidence principale immédiatement après le retour en Belgique.

  • Les enfants belges de moins de douze ans peuvent-ils obtenir une carte d’identité provisoire?

    Les enfants belges de moins de douze ans peuvent obtenir un certificat d’identité provisoire auquel s’appliquent les mêmes conditions que pour une « carte d’identité provisoire» .

    Avec toutefois les nuances suivantes:

    • Un certificat d’identité provisoire n’est délivré que si l’enfant a moins de douze ans le jour de la délivrance de ce certificat.
    • Le document est toujours valable deux mois. Dans certains cas, le document reste valable après le douzième anniversaire.
    • Le formulaire de demande est signé par l’adulte qui exerce l’autorité parentale.
    • Si l’enfant est placé en famille d’accueil ou en institution, le parent d’accueil ou le délégué de l’institution peut demander un certificat d’identité provisoire.
    • Disposer d’une annexe 6 délivrée en raison de la perte ou du vol d’un kids-ID qui, au moment du signalement, est encore valable au moins un mois. Le kids-ID perdu ou volé a été annulé dans le fichier central des cartes d’identité.
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