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Présentation

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Suppression de la délivrance des documents d’identité provisoires dans les provinces à la date du 15/01/2017

Compte tenu de l’introduction du document de base électronique en 2017, les documents d’identité provisoires délivrés par les délégations régionales de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur sont supprimés et remplacés par des documents d’identité électroniques délivrés en urgence dans les communes ou de manière centralisée à Bruxelles.

En effet, ces documents d’identité provisoires présentent certains inconvénients :

  • Le document d’identité provisoire n’offre pas les mêmes garanties en matière de sécurité qu’une carte d’identité électronique définitive ;
  • Hors Union européenne, la reconnaissance du document d’identité provisoire comme document d’identité n’est pas généralisée. De plus, les États tiers qui reconnaissent un tel document peuvent à tout moment et unilatéralement décider de ne plus le reconnaître ;
  • Certaines compagnies aériennes refusent le document d’identité provisoire alors même qu’il est accepté dans le pays où le citoyen souhaite se rendre.

En vue de répondre aux besoins des citoyens en matière d’accès à des documents d’identité en urgence, des procédures urgentes de délivrance d’une eID ou Kids-ID plus rapides et moins onéreuses ont été mises en œuvre le 1er janvier 2017.

L’octroi d’une carte d’identité provisoire dans les cas d’une perte ou d’un vol de la carte d’identité électronique n'est encore possible qu’à titre exceptionnel et de manière centralisée auprès des services centraux de la DG Institutions et Population à Bruxelles (SPF Intérieur - Park Atrium - Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles) aux conditions restrictives suivantes :

  • l’impossibilité de faire appel à une des procédures urgentes décrites;
  • l’impossibilité d’obtenir un passeport en urgence ;
  • la carte d’identité perdue ou volée doit encore être valide pour une période de minimum 1 mois.

Suite à une première évaluation, il nous paraît opportun de clarifier les directives concernant les demandes en cas de perte/vol/destruction de la carte d’identité du citoyen.

  1. Le citoyen doit se présenter, au plus tard, le deuxième jour ouvrable suivant la déclaration de perte/vol/destruction de sa carte d’identité, au guichet (population) de la commune afin d’entamer la procédure de remplacement de sa carte.
  2. Les conditions sont identiques pour les enfants de -12 ans et pour les citoyens de +12 ans. Un certificat d’identité provisoire peut être délivré sans déclaration de perte/vol/destruction d’une carte, uniquement pour les nouveau-nés et ce jusqu'à l’âge de deux mois.

Ces conditions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017.

Afin de vérifier ces critères, les documents de voyage des citoyens seront contrôlés.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service