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vendredi, 21 mars 2014

Circulaire du 21/03/2014 : AR du 22/10/2013 modifiant l’AR du 10/12/1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de 12 ans.

Circulaire du 21 mars 2014 : Arrêté royal du 22 octobre 2013 modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans. Principales adaptations.

Catégorie : Certificat pour enfants - de 12 ans, Kids-ID

jeudi, 06 mars 2014

AM 28/02/2014 relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité

Arrêté ministériel du 28 février 2014 relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité (M.B. 06/03/2014).

Catégorie : eID

vendredi, 28 février 2014

AR 25/02/2014 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 (eID 10 ans)

Arrêté royal du 25 février 2014 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes...

Catégorie : eID

vendredi, 28 février 2014

AR 24/02/2014 exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19/07/1991 (eID 10 ans)

Arrêté royal du 24 février 2014 exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8...

Catégorie : eID

vendredi, 28 février 2014

Circulaire du 28 février 2014 : eID 10 ans. Entrée en vigueur : 1er mars 2014

La durée de validité de 10 ans des cartes d’identité électroniques de Belges – Entrée en vigueur : 1er mars 2014.

Catégorie : eID

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service