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Pièce et Certificat pour enfants – de 12 ans

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Ces dispositions ne s'appliquent plus qu'aux enfants étrangers de moins de douze ans.

Plus aucun certificat d'identité ne peut être délivré aux enfants belges de moins de douze ans puisque depuis le 4 janvier 2010, toutes les communes délivrent le document d'identité électronique pour enfants de moins de douze ans (la Kids-ID). Les certificats d'identité délivrés aux enfants belges restent toutefois valables jusqu'à la date d'échéance indiquée.

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  • Quelle est la différence entre "la pièce d'identité" et "le certificat d'identité" pour enfants de moins de 12 ans ?

    Les pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de 12 ans sont prévus par l'arrêté royal du 10 décembre 1996 (Moniteur belge du 20 décembre 1996).

    La pièce d'identité est délivrée d'office et gratuitement par l'administration communale à tout enfant de moins de 12 ans, lors de sa première inscription dans les registres de la population ou dans le registre d'attente.

    Ce document, qui vaut certificat d'inscription dans les registres, est remis à la personne ou aux personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant, au plus tard dans le mois qui suit l'inscription.

    Le certificat d'identité est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de 12 ans.

    Ce document peut être obtenu dans la commune où l'enfant est inscrit dans les registres au moment de la demande, au prix maximal de 1,24 EUR.

  • A quoi servent ces documents ?

    La pièce d'identité et surtout le certificat d'identité (qui comprend une photo) constituent des documents d'identité officiels qui doivent permettre une identification rapide des enfants de moins de 12 ans tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Royaume.

    Par ailleurs, la réglementation du certificat d'identité pour enfants de moins de 12 ans qui, outre les données d'identification et la photo, comporte des mentions relatives à l'identité de la personne à prévenir en cas d'urgence ainsi que des recommandations de sécurité, s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à mieux assurer la sécurité des jeunes enfants.

    Aussi bien la pièce d'identité que le certificat d'identité sont des documents uniques ; on ne peut donc délivrer en même temps et pour le même enfant plusieurs pièces ou certificats d'identité valables.

  • Comment se présentent la pièce et le certificat d'identité et quels éléments doivent figurer sur ces documents ?

    La pièce d'identité consiste en un carton de couleur blanche glissé dans une pochette en matière plastique à suspendre au cou de l'enfant au moyen d'un cordon.

    Outre un numéro comprenant le millésime en deux chiffres et un numéro en quatre chiffres attribué par la commune (exemple : 990004), les données suivantes y sont mentionnées :

    au recto :

    • les nom et prénoms
    • le lieu et la date de naissance
    • la nationalité
    • la commune de délivrance et le registre d'inscription (registre de population, registre des étrangers ou registre d'attente)

    au verso :

    • le lieu et la date de délivrance
    • la signature de l'officier de l'état civil ou de son délégué
    • le sceau communal obligatoirement apposé au moyen d'un timbre sec.

    Les données personnelles figurant sur la pièce d'identité sont imprimées, au choix de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant, en français, en néerlandais ou en allemand (voir les lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966).

    Ces données sont complétées à l'aide d'une machine à écrire ou d'une imprimante.

    Le certificat d'identité est un document de couleur blanche qui comprend 2 volets. Il est soit recouvert d'un film plastifié, soit placé dans une pochette en matière plastique fermée sur trois côtés.

    Les données suivantes y sont mentionnées :

    au recto :

    • des données préimprimées (Royaume de Belgique, commune de …,
    • certificat d'identité pour enfant âgé de moins de 12 ans)
    • la photographie
    • le sceau communal obligatoirement apposé au moyen d'un timbre sec et partiellement sur la photo
    • la commune et la date de délivrance
    • la date à laquelle le document expire (date de délivrance + maximum 2 ans moins un jour)
    • la signature de l'officier de l'état civil ou de son délégué

    au verso :

    • le numéro comprenant le millésime en deux chiffres et un numéro en quatre chiffres attribué par la commune
    • les nom et prénoms
    • l'identité des parents
    • la nationalité
    • le lieu et la date de naissance
    • l'adresse (rue et numéro)
    • le registre d'inscription (registre de population, registre des étrangers ou registre d'attente)
    • le nom et l'adresse de la personne à toucher en cas d'urgence ainsi que le ou les numéros de téléphone
    • des recommandations de sécurité.
  • Quand doit-on faire changer la pièce d'identité ?

    La pièce d'identité est conservée jusqu'à ce que l'enfant atteigne 12 ans, âge à partir duquel une carte d'identité est délivrée par la commune de la résidence principale. La pièce d'identité n'est donc pas renouvelée lorsque l'enfant transfère sa résidence dans une autre commune.

    Elle peut toutefois être renouvelée en cas de perte ou de détérioration. Cette nouvelle pièce d'identité est alors délivrée par la commune dans les registres de laquelle l'enfant est inscrit au moment de la perte ou de la détérioration.

    Par contre, en cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité de l'enfant de moins de 12 ans, une nouvelle pièce d'identité doit être établie par la commune où l'enfant est inscrit au moment où ont lieu ces changements.

    En cas de renouvellement de la pièce d'identité, la commune peut exiger un montant maximal de 1,24 EUR.

  • Quelle est la validité du certificat d'identité ?

    Le certificat a une durée de validité limitée à deux ans maximum à partir de sa délivrance. La date d'expiration mentionnée sur le document ne peut dépasser la date à laquelle l'enfant atteint l'âge de 12 ans.

    En ce qui concerne les enfants de moins de 12 ans inscrits au registre des étrangers ou au registre d'attente, la durée du certificat d'identité établi à leur nom ne peut excéder la durée du titre de séjour délivré à leur représentant légal.

  • Dans quels cas le certificat d'identité est-il périmé ?

    Le certificat d'identité est périmé :

    • à l'expiration de sa durée de validité (en principe après 2 ans) ;
    • en cas de changement de résidence ou d'adresse ;
    • en cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité.

    Un nouveau certificat d'identité d'une durée de validité de deux ans sera dans ces cas établi à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant.

  • Pourquoi est-il nécessaire de présenter l'enfant lors de la délivrance d'un certificat d'identité ?

    La présence de l'enfant lors de la délivrance d'un certificat est obligatoire car elle constitue une mesure de sécurité en permettant au responsable communal de vérifier la ressemblance de la photographie avec la physionomie de l'enfant.

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