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La radiation des registres de la population

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  • Radiation pour l'étranger

    L'article 1er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour stipule que les Belges et les étrangers sont inscrits dans les registres de population de la commune où ils ont établi leur résidence principale.

    Si un citoyen transfert sa résidence principale à l'étranger, il doit en faire la déclaration auprès de la commune où il est inscrit, et ce, au plus tard la veille de son départ.

    En cas de nationalité belge

    La commune remettra alors un certificat de radiation (« modèle 8 ») au citoyen; ce certificat est nécessaire lorsque le citoyen souhaite s'inscrire dans une ambassade ou un consulat belge (vous trouverez de plus amples informations en la matière sur le site Internet du SPF Affaires étrangères: https://diplomatie.belgium.be/fr).

    Dans ce cas, la carte d'identité actuelle reste valable jusqu'à la date d'échéance figurant sur celle-ci.

    La commune radie le citoyen à la date de sa déclaration.

    En cas de nationalité étrangère

    Le titre de séjour est annulé immédiatement pour cause de « départ vers l’étranger », à moins que le citoyen exerce un « droit de retour ». Vous trouverez de plus amples informations en la matière sur le site Internet de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Absence_et_retour.aspx.

    Contrôle du départ effectif

    La commune fait procéder à la vérification de la réalité du départ de l’intéressé par la police de quartier au moyen d’un contrôle de résidence à la dernière adresse d’inscription.

    Si l’agent de quartier constate que le citoyen y réside toujours, la radiation doit être annulée dans le Registre National.

    La commune en informe le citoyen et l’invite à régler les formalités administratives.

  • Radiation d'office

    Conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'administration communale recherche les personnes, qui, sans avoir effectué la déclaration de changement de résidence prévue à l'article 7 de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, ont établi leur résidence principale dans une autre commune ou à l'étranger.

    S'il s'avère impossible de retrouver la nouvelle résidence principale d'un citoyen, le Collège communal ordonne la radiation d'office sur la base d'un rapport d'enquête présenté par l'officier de l'état civil, constatant l'impossibilité de déterminer la nouvelle résidence principale de l'intéressé.

    Le fonctionnaire communal qui traite la procédure de radiation d’office vérifie dans le Registre national (TI005/019), à chaque étape de la procédure, si une enquête visant à déterminer la résidence principale est encore en cours dans une autre commune. Le cas échéant, il y a lieu de prendre contact dans les plus brefs délais avec l’autre commune afin de pouvoir échanger toutes les informations utiles.

    La procédure de radiation d’office est suspendue dans l’attente du résultat de l’enquête.

    Le Collège communal procède à la radiation d’office d’un citoyen à la date de la décision du Collège.

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