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Les registres de la population

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  • Qui est chargé de la tenue des registres de la population ?

    La tenue des registres est dans les attributions du collège communal. L'officier de l'état civil est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne la tenue des registres. Les registres sont constamment tenus à jour.

    La commune assure la collecte exhaustive des informations nécessaires à l'établissement des registres et vérifie la réalité de la résidence principale constituant le critère d'inscription. L'actualisation des données s'effectue sur la base des déclarations des personnes inscrites ou à inscrire ainsi que d'après les actes d'état civil ou les jugements et arrêts susceptibles d'influencer les informations reprises aux registres.

  • Chaque commune doit-elle tenir un registre de la population ?

    Chaque commune doit tenir un registre de la population dans lequel sont inscrits les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner pendant plus de 3 mois dans le Royaume ou autorisés à s'y établir.

    Les registres de la population sont tenus sous la forme de fiches classées alphabétiquement Les communes sont dispensées de la tenue matérielle des fiches qui constituent les registres, à partir du moment où elles utilisent des moyens informatiques qui permettent la consultation et la mise à jour immédiates des données. Ces moyens informatiques doivent être pourvus d’une sécurité adéquate permettant d’éviter que les données soient détruites ou endommagées.

    Le registre est basé sur le lieu où les citoyens ont leur résidence principale. Il s'agit du lieu où vivent habituellement les membres d'un ménage composé de plusieurs personnes, unies ou non par des liens de parenté, ou bien le lieu où vit habituellement une personne isolée.

  • Quelle est la législation de base concernant les registres de la population ?

    Il s’agit de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour (M.B : 03.09.1991), ainsi que de ses quatre arrêtés d’exécution du 16 juillet 1992 (M.B. : 15.08.1992).

  • Quelle est l’utilité des registres de la population ?

    L'utilité des registres de la population s'est considérablement développée en parallèle avec l'intervention croissante de l'Etat en matière économique et sociale. L'inscription aux registres de la population constitue fréquemment un élément de forme substantielle dans plusieurs réglementations et sert en matière fiscale, sociale et administrative. Ce sont ces registres qui sont notamment à la base de l'établissement des listes électorales et de la délivrance des cartes d'identité électroniques. Ils sont en outre devenus la source d'information du Registre national des personnes physiques.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service