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Objecteur de conscience/Milice

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  • Objecteur de conscience/Milice

    La Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur détient les informations relatives aux objecteurs de conscience, en application des lois sur l’objection de conscience, coordonnées le 20 février 1980, ainsi qu’aux miliciens ayant remplacé leur service militaire par un service « de coopération » dans un pays en voie de développement, en application de l’article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

    Les informations quant aux dates de prestations de ces catégories de personnes peuvent être obtenues en s’adressant préalablement auprès du Helpdesk Belpic de la Direction générale Institutions et Population :
    Tél : 02 518 21 16 - Fax : 02 518 26 16 - helpdesk.belpic(at)rrn.fgov.be

 

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