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Règlementation

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Législation
Retrouvez ici un aperçu des différentes lois en rapport avec la direction Population.
Instructions
Les instructions de la Direction générale Institutions et Population au niveau de la direction Population.
Circulaires
Retrouvez ici toutes les circulaires sur la direction Population.
Formulaires
Retrouvez ici un aperçu des différents formulaires.
Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service