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Circulaires

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Dernières nouvelles

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  • Circulaire du 8 mai 2017 : Coordination du 2 mai 2017 des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population, la carte d'identité électronique de Belge (eID) et le document d'identité électronique pour enfants de moins de 12 ans (Kids-ID).

  • Circulaire du 8 mai 2017 : Arrêté royal du 9 mars 2017 « portant dispositions diverses » modifiant plusieurs arrêtés royaux concernant les matières relatives aux registres de la population, au Registre national et aux cartes d'identité.

    • Annexe 1 : Commentaires concernant les adaptations apportées par l'Arrêté royal du 9 mars 2017.
    • Annexe 2 : Mémento concernant les adaptations apportées par l'Arrêté royal du 9 mars 2017.
    • Annexe 3 : Formulaire de Déclaration d'une absence temporaire.
  • Note explicative de la circulaire du 25 mars 2016 relative à l'inscription des détenus.

  • Circulaire du 25 mars 2016 : Modernisation de la prestation de services du SPF Justice à l'égard des communes concernant l'incarcération et la libération de détenus.

    • Annexe : Information aux communes relative à l’écrou et à la libération des détenus.
  • Circulaire du 22 décembre 2015 : Loi portant dispositions diverses Intérieur. - Adaptations de la réglementation sur la tenue des registres de population à partir du 1er janvier 2016.

  • Circulaire du 20 novembre 2015 : Loi portant des dispositions diverses Intérieur. – Adaptations de la réglementation en matière de Registre national et de Population et Cartes d’identité.

  • Circulaire du 28 septembre 2015 : Simplification de la demande de dispense ministérielle de la tenue à jour des fiches de population « papier » et la suppression définitive de l’impression et de l’expédition des fiches RN1 par le Registre national.

  • Circulaire du 27 janvier 2014 : La communication des informations contenues dans les registres de la population à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques.

  • Circulaire du 6 janvier 2014 : La délivrance de listes de personnes aux écoles.

  • Circulaire du 30 août 2013 : Points importants en vue d'un enregistrement correct dans les registres de la population, de l'application judicieuse de la radiation d'office et de la lutte contre la fraude au domicile.

    • Annexe 1 : Best Practices « Bonne tenue des registres de la population & Prévention et lutte contre les domiciliations fictives ».
    • Annexe 2 : Best Practices « Procédure de radiation d'office ».
  • Circulaire du 25 février 2011 + note : L'inscription des enfants adoptés.

  • Circulaire du 18 février 2011 : La radiation d'office du registre d'attente de citoyens de l'Union européenne ayant précédemment demandé une déclaration d'inscription dont le contrôle de résidence y consécutif est cependant négatif.

  • Circulaire du 24 juin 2010 : Instructions générales concernant la tenue des registres de la population - nouvelle version coordonnées.
    Récapitulatif des principales nouveautés et adaptations

  • Circulaire du 27 mai 2010 : L'inscription d'enfants adoptés.

  • Circulaire du 27 août 2008 : Absence temporaire – Les personnes dont la disparition a été signalée à la police locale ou fédérale depuis six mois ou plus – Adaptation des Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population, Ière Partie, n° 96.

  • Circulaire du 20 août 2008 : L'inscription de mineurs non-émancipés – Adaptation des instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population, Première partie, n°68.

  • Circulaire du 2 juin 2008 : Adaptation des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population suite à l'entrée en vigueur de diverses lois concernant la nationalité belge, l'absence et la déclaration judiciaire de décès et la transsexualité.

  • Circulaire du 13 mai 2008 : Systèmes d'alarmes dans les administrations communales.

  • Circulaire du 11 décembre 2007 : Inscription de personnes n'ayant jamais résidé en Belgique – Adaptation des Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population, Ière Partie, n° 89, points g) et h).

  • Circulaire du 12 juillet 2007 : Retards éventuels dans les mises à jour de certaines informations importantes. - SLA - Utilisation des modèles 7 bis et 7 ter.

  • Circulaire du 10 juillet 2007 : Instructions générales - Tenue à jour des registres de la population (version coordonnées 27 avril 2007).

  • Circulaire du 12 octobre 2006 : Sans-abri. - C.P.A.S. compétent. - Adresse de référence. Inscription et radiation.

  • Circulaire du 2 mai 2006 : Extension des possibilités d'utilisation de l'adresse de référence pour les groupes de population nomade.

  • Circulaire du 20 avril 2006 : Radiation d'office des registres de la population + Avis à la population.

  • Circulaire du 15 mars 2006 : Inscription provisoire dans les registres de la population.

  • Circulaire du 25 janvier 2006 : Inscription d'habitants de nationalité étrangère dans une commune frontalière.

  • Circulaire du 18 janvier 2006 : Etrangers visés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

  • Circulaire du 10 juin 2005 relative à l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

  • Circulaire du 26 mai 2004 : Déclaration de changement d'adresse par le citoyen.

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