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Accès au Registre national

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Depuis le 25 mai 2018, le Comité sectoriel du Registre national institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée a officiellement été supprimé et ne traite dès lors plus les demandes d’autorisation d’accès aux données du Registre national.

Une nouvelle procédure d’accès est actuellement en cours d’élaboration, tant au niveau organisationnel que légal. En effet, des nouvelles dispositions légales doivent être adoptées par le Parlement afin de déterminer la procédure et l’instance en charge de la gestion des demandes d’autorisation d’accès aux données du Registre national. La loi concernée est actuellement en cours d’élaboration.

En attendant, les dossiers de demande d’accès aux données du Registre national, de communication de ces mêmes données et d’utilisation du numéro de Registre national pourront néanmoins être transmis aux services de la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur :

helpdesk.belpic(at)rrn.fgov.be

Aucune décision d’accès ne sera cependant prise quant à ceux-ci tant que les nouvelles dispositions légales (en matière de gestion des demandes d’autorisation d’accès aux données du Registre national) ne seront pas adoptées par le Législateur.

 

 

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service