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1. Historique : des registres de population vers un Registre national des personnes physiques

Les registres de population constituent un système d'enregistrement rigoureux de la population instauré dès le 19ème siècle, après la réalisation en 1846, du premier recensement général du royaume.

Le but visé au départ était de faciliter les premiers recensements scientifiques de la population. Ceci impliquait, dans chaque commune, la tenue de registres de la population contenant les principales données d'identification des personnes qui y sont répertoriées, le critère d'inscription étant la résidence principale dans la commune.

Au fil du temps, ces registres sont devenus la base de l'action administrative de la commune (établissement des listes des électeurs, évaluation des besoins locaux, aide sociale, instructions des différentes procédures administratives, récolte de taxes locales) et de l'ensemble des autorités et organismes relevant des différents niveaux de pouvoirs.

A la fin des années 60 (en 1968), compte tenu de l'informatisation progressive des fichiers administratifs et de la rationalisation de la mise à jour desdits fichiers fût créé, au sein du département de la Fonction publique, un registre national des personnes physiques reprenant les données d'identification et de localisation des personnes inscrites aux registres de la population tenus par les communes ainsi qu'aux registres consulaires reprenant les Belges immatriculés auprès d'un poste consulaire ou d'un mission diplomatique belges à l'étranger.

Quinze ans plus tard : le Registre national reçoit une existence légale par l'adoption de la loi du 8 août 1983 organisant le registre national des personnes physiques.

2. Missions du Registre national

2.1. Définition

L'article 1er de la loi du 8 août 1983 présente le Registre national comme : « (…) un système de traitement d'informations qui assure, conformément aux dispositions de la présente loi, l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques. ».

2.2. Missions légales (article 1er, § 2)

« Le Registre national met à la disposition des autorités, organismes et personnes visés à l'article 5, un fichier national en :

  1. facilitant l'échange d'informations entre les administrations;
  2. permettant la mise à jour automatique des fichiers du secteur public en ce qui concerne les informations générales sur les citoyens, dans la mesure où la loi, le décret ou l'ordonnance l'autorise;
  3. rationalisant la gestion communale des registres de la population;
  4. simplifiant certaines formalités administratives exigées des citoyens. »
Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service