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Fraude à l'identité

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ASINP : Projet européen contre la fraude à l'identité

Conférence ASINP, 5 décembre 2013
Conférence ASINP, 5 décembre 2013
Bart Vrancken, chef de service Documents d'identité à la Direction Générale Institutions et Population
Bart Vrancken, chef de service Documents d'identité à la Direction Générale Institutions et Population

Une étude de sites a été réalisée en 2012 dans le cadre du projet européen ASINP (Strengthening Architectures for the Security of Identification of Natural Persons), projet lancé à l'initiative de la Belgique et financé par l'Europe. Cette étude visait, d'une part, à dresser un inventaire des processus d'identification et d'enregistrement pour les personnes physiques appliqués dans les Etats membres de l'Union européenne et, d'autre part, à réaliser une analyse SWOT (Menaces — Opportunites — Forces et Faiblesses) de chacun des systèmes de gestion de l'identité, ainsi qu'une analyse SWOT consolidée pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le rapport reprenant les résultats de cette étude a été présenté lors d'une conférence qui s'est tenue les 5 et 6 décembre 2013 en présence des principaux acteurs actifs au niveau de la gestion de l'identité dans les pays de l'Union. Hormis la Belgique, 13 pays ont répondu à cette invitation.

Outre la présentation et la discussion des résultats de cette étude, plusieurs thèmes ont été abordés. Des échanges de vues très fructueux ont eu lieu dans le cadre des workshops, notamment ceux relatifs à la problématique des documents sources et à l'échange d'informations liées à l'identité via des plateformes existantes ou à mettre en place.

La méthodologie utilisée a suscité un grand intérêt de la part des participants. Elle a permis de mettre le doigt sur les maillons faibles de la chaine de l'identité. Les enseignements à tirer du projet ASINP (problématique des documents sources et de la formation des agents de terrain) seront utiles dans le cadre des projets européens toujours en cours.

Protection des données

Commission de la protection de la vie privée
EU Protection des données
COE Coopération en matière de protection des données

Circulaires du Registre national

  • Circulaire du 10 juillet 2008 : Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel - Accès aux informations du Registre national - Respect des finalités pour lesquelles l'autorisation d'accéder aux informations du Registre national ou d'en obtenir communication a été accordée.

  • Circulaire du 12 mars 2008 : Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel - Accès aux informations du Registre national - Mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et l'intégrité des données, l'authentification des utilisateurs et la conservation de la trace des activités exécutées sur les systèmes d'information.

  • Circulaire du 24 septembre 2007 : Obligations incombant aux responsables de traitement.

  • Circulaire du 9 janvier 2002 : Accès aux informations enregistées au Registre national des personnes physiques - Mesures en vue de garantir la sécurité des données.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
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