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Règlementation

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Lois et Réglementation
Retrouvez ici un aperçu des différentes lois en rapport avec le Registre national.
Instructions
Les instructions de la Direction générale Institutions et Population au niveau du Registre national.
Circulaires
Retrouvez ici toutes les circulaires sur le Registre national.
Les informations légales
Quelles informations se retrouvent dans le Registre national ?
Statut BELPIC :
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BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
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Le Registre National fonctionne de manière stable
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Le Registre National est momentanément hors service