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Instructions pour la tenue à jour des informations

Instructions pour la tenue à jour des informations - par type d'information

Les différents types d’informations (TI) caractérisent le statut administratif d’une personne qui au cours de son existence passe par différentes étapes (célibataire/marié ; changement d’adresse, acquisition de la nationalité belge,…). Ce sont toutes ces modifications (d’état ou de droit) des TI qui sont enregistrées dans le dossier du citoyen. Toutes ces données doivent être conformes à la réalité.

    Instructions - Notes

    • TI001 : Citoyens de l'Union européenne : Décision de refus de séjour sans ordre de quitter le territoire. - Radiation des registres.
    • TI010 : Enregistrement du double nom.
    • TI010 : Enregistrement du double nom.- Adaptation de la structure de la collecte et des structures pour la mise à jour du nom et du prénom (TI010).
    • TI010 : Enregistrement du double nom.- Changement de nom: précisions.
    • TI010 : Enregistrement du nom.- Préfixes.
    • TI031 : Mise à jour de la nationalité (TI031) dans le Registre national après la décision de reconnaissance.- Codes pour les réfugiés.
    • TI110 : La filiation – Coparenté.
    • TI110 - TI114 : Mise à jour du TI 110. - Mise à jour automatique du TI 114 relatif à la filiation descendante.
    • TI111 - TI113 : Chapitre 19bis : Capacité juridique.
    • TI113 : Chapitre 19bis : Capacité juridique. - TI 113 - Ajout de codes.
    • TI123 : Introduction d'un nouveau code "6" : annulation de la cohabitation légale par décision de justice au TI 123.
    • TI124 - TI125 : Informations relatives aux formalités et décisions précédent la célébration du mariage ou de l'établissement d'un acte de déclaration de cohabitation légale. - Introduction de 2 nouveaux TI. - TI 124 : Mariage de complaisance. - TI 125 : Cohabitation légale de complaisance./
    • TI191 - TI194 : Permis de conduire (TI 191 - 194). - Consultation et mise à jour de la banque-carrefour des permis de conduire du SPF Mobilité et Transport.
    • TI210 : Informations relatives aux formalités et décisions précédent la célébration du mariage ou de l'établissement d'un acte de déclaration de cohabitation légale. - Procédure d'inscription au registre d'attente TI 210/9.
    • Heures d'ouverture : Disponibilité le samedi.
    • WS90 Manuel : Manuel d'utilisation de la nouvelle transaction %WS90 (demande on line de création de nouveaux codes noms ou prénoms et des traducteurs dans l'application RRNWEB).
    • Nouvelle transaction %WS90 : NOTE - demande on line de création des codes noms et prénoms.
    Statut BELPIC :
    Statut RN :
    BELPIC fonctionne de manière stable
    BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
    BELPIC est momentanément hors service
    Le Registre National fonctionne de manière stable
    Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
    Le Registre National est momentanément hors service