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Liste des types d'information

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T.I. INFORMATION
000 Numéro d’identification
001 Commune de résidence
002 Dossier de référence
003 Détermination de la résidence principale
004 Changement de sexe
005 Déclaration de changement de résidence (avant le 01/11/1992)
005 Déclaration de la demande d'inscription (depuis le 01/11/1992)
006 Pays d'origine
007 Présence temporaire
008 Droit de retour
010 Nom patronymique et prénoms
011 Pseudonyme
012 Titre de noblesse
013 Modification du nom, des prénoms et du titre de noblesse
018 Déclaration d’adresse à l’étranger
019 Déclaration du changement d'adresse
020 Adresse de la résidence principale
021 Hébergement partagé
022 Résidence à l'étranger (pour les Belges)
023 Adresse postale à l'étranger
024 Adresse de référence
026 Absence temporaire
027 Domicile légal
028 Inscription provisoire
031 Nationalité
032 Plurinationalité
040 - 046 Données d'identification provenant du registre des radiés de la BCSS
070 Profession
073 Brevets de pension
074 Brevet de pension spéciale
100 Lieu de naissance
101 Date de naissance
110 Filiation
111 Statut de la personne représentée ou assistée (avant 01.09.2014)
111 Statut juridique de la personne (depuis 01.09.2014)
113 Personne qui représente ou assiste (avant 01.09.2014)
113 Le nom, le prénom, et l’adresse de l’administrateur de biens ou de la personne dont il est fait mention dans la décision visée à l’article 1249, alinéa 1er, du Code judiciaire (depuis le 01.09.2014)
113 Pour les mineurs non émancipés : identité du tuteur (et du subrogé tuteur) ou du tuteur officieux (depuis le 01.09.2014)
114 Filiation descendante
120 Etat civil
121 Lieu de naissance du conjoint
122 Contrat (de mariage / patrimonial)
123 Cohabitation légale
124 Mariage de complaisance
125 Cohabitation légale de complaisance
124 - 125 L’inscription dans le registre d’attente des étrangers qui ne disposent pas d’un numéro d’identification du Registre national
130 Informations électorales
131 Participation aux élections des ressortissants étrangers
132 Droit de vote des Belges à l'étranger
140 Personne de référence du ménage
141 Membre du ménage
150 Lieu et date du décès
151 Déclarations judiciaires de décès et déclarations administratives de présomption de décès
152 Mode de sépulture
153 Modes de sépulture et rites
160 Milice
180 Certificats de la carte d’identité électronique
190 Reconnaissance de titre
191 Permis de conduire (MCI)
192 Prélèvement - transplantation d'organes
193 Carte de commerçant ambulant
194 Permis de conduire
195 Titre d'identité
196 Carte de sécurité sociale
197 Carte professionelle (étrangers)
198 Permis de travail (étrangers)
199 Passeport (belge)
200 Numéro de l’Office des Etrangers
202 Information spéciale (étrangers)
205* Qualité de la personne
206* Situation administrative
206 Procédure d’asile
207* Lieu obligatoire d’inscription
208* Numéro provisoire d’inscription
210 Mention du registre
211* Document d’identité
212* Domicile élu
213* Autre nom ou pseudonyme
214* Adresse déclarée
240 Numéro de registre et folio
246 Informations communales
247 Données de contact du citoyen
250 Référence à un dossier annulé
251 Date mise à jour résidence principale
252 Adresse non communicable
253 Date de collecte
254 Date de dernière mise à jour
Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service