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Les informations légales

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Les informations, communément appelées informations légales, sont les données visées à l'article 3, alinéa 1er et 2 de la loi du 8 août 1983. Ce sont :

  1. Le nom et les prénoms;
  2. Le lieu et la date de naissance;
  3. Le sexe;
  4. La nationalité;
  5. La résidence principale;
  6. Le lieu et la date du décès;
  7. [ Profession ] – abrogé par la loi du 22 octobre 2015 (M.B. du 30 novembre 2015);
  8. L'état civil;
  9. La composition de la famille;
    1. Le nom, le prénom et l'adresse de l'administrateur de biens ou de la personne dont il est fait mention dans la décision visée à l'article 1249, alinéa 1er, du Code judiciaire;
  10. La mention du registre dans lequel les personnes sont inscrites;
  11. La situation administrative des personnes enregistrées dans le registre d'attente;
  12. S'il échet, l'existence du certificat d'identité et de la signature;
  13. La cohabitation légale;
  14. La situation de séjour des étrangers;
  15. La mention des ascendants au premier degré;
  16. La mention des descendants en ligne directe au premier degré;
  17. Les actes et décisions relatifs à la capacité du majeur et l'incapacité du mineur ainsi que la mention du représentant ou de la personne qui assiste le majeur ou le mineur.

Ces différentes informations sont, en pratique, davantage développées. Ainsi, par exemple, la première information est non seulement composée par le nom et les prénoms mais également, le cas échéant, par le titre de noblesse et/ou le pseudonyme.

Ces différentes « composantes » d'une information légale sont appelées des « types d'informations » ou, en abrégé, des « TI ».

Ces différents « TI » associés aux informations légales ont été énumérés dans l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, entre-temps complété par les arrêtés royaux des 22 janvier 2007, 27 janvier 2008, 9 mai 2008, 21 juillet 2014 et 23 novembre 2014.

Par ailleurs, le Registre national des personnes physiques enregistre toutes les modifications apportées aux informations énumérées ci-dessus. Il entre en effet dans les missions dévolues au Registre national d'exécuter cette obligation de mémorisation. A noter que pour connaître de ces modifications, il faut y être expressément autorisé.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service