Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Concernant l'organisation des élections

Loi électorale

  1. Où puis-je trouver la loi électorale ?

Calendrier des élections

  1. A quels moments ont lieu les opérations électorales?

Coût des élections

  1. Organiser des élections coûte cher : quel était par exemple le coût des précédentes élections législatives de 2007?

Numérotation des listes électorales

  1. Comment sont déterminés les numéros nationaux des listes électorales ?

Groupement de listes ou apparentement

  1. Comment fonctionne le système des apparentements ?

Etablissement des bulletins de vote

  1. Quelle est la couleur des différents bulletins de vote pour le Parlement européen et pour les parlements de région et de communauté?
  2. Sur le bulletin de vote, le nom et le prénom des candidats sont-ils imprimés en lettres majuscules ou en majuscules + minuscules ? Le nom est-il précédé d'un chiffre indiquant la place sur la liste ?
  3. Qui établit le bulletin de vote ?

Choix des locaux de vote

  1. Y a-t-il des aménagements spéciaux pour les handicapés ?
  2. Comment s’effectue le choix des locaux de vote?

Dimensions de la case destinée au vote

  1. Quelle est la grandeur maximale de la case en tête de liste ?

Taille d'une section du vote

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Désignation du président

  1. Comment se fait la désignation du président ?

Assesseurs

  1. Qui entre en ligne de compte pour siéger ?
  2. Qu'en est-il des jetons de présence lorsqu'on est convoqué comme assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement ? Qui doit payer ces jetons et quand les reçoit-on ?

Montant des jetons de présence

  1. Où peut-on trouver des informations sur les indemnités qui sont octroyées aux assesseurs et aux assesseurs suppléants lors des élections ?
  2. Il existerait une réglementation qui prévoit qu'un fonctionnaire qui est assesseur d'un bureau électoral peut choisir entre une indemnité ou un jour de congé. Où puis-je trouver ce texte ?

Prestation de serment du bureau principal

  1. Quand le bureau principal prête-t-il serment ?
  2. Je souhaiterais disposer du ou des textes qui règlent la prestation de serment et le secret lors des opérations de dépouillement.

Désignation des témoins

  1. Le témoin doit-il être électeur dans la commune ou suffit-il qu'il soit électeur dans la circonscription ?
  2. Les candidats peuvent-ils être témoin au bureau principal ?
  3. Tous les candidats doivent-ils signer pour la désignation des témoins ?

Incompatibilités

  1. L'épouse d'un candidat peut-elle siéger au bureau principal en qualité d'assesseur ?
  2. Le président d'un bureau de dépouillement peut-il également être témoin dans un bureau principal ?

Dépouillement des votes

  1. Comment se passe le dépouillement des votes et qui dépouille ?

Contrôle des élections

  1. Comment s’effectue le contrôle des élections ?

Communication des résultats

  1. Le réseau internet mentionne-t-il également des résultats intermédiaires le jour du scrutin ou le concept "résultats intermédiaires" est-il un concept qui appartient au passé depuis que le vote est électronique ?
  2. J'aurais besoin de renseignements sur les résultats officiels des élections et sur le nombre d'habitants de l'ensemble des cantons électoraux en Belgique. Comment puis-je me procurer ces informations ?

Etablissement et utilisation des formulaires

  1. Les communes peuvent-elles établir elles-mêmes les formulaires (C, CE, CFbis, CEGbis, …) ?

Nouveautés