Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Pour les candidats

Formation des listes

  1. En vue des prochaines élections, nous aurions voulu savoir comment il faut faire pour créer un nouveau parti ? Combien de personnes sont-elles nécessaires à cette fin ? Quelle est la forme structurelle d'un parti ? ...
  2. Quels sont les prénoms à indiquer sur l'acte de présentation ?
  3. Est-il permis d'introduire encore un acte de notoriété après le dépôt de la candidature, si le président du bureau principal devait l'estimer utile ?
  4. Le titre de noblesse doit-il précéder le nom ?
  5. Le mari peut-il faire suivre son nom de famille par celui de son épouse sur le bulletin de vote et le nom de famille de l'épouse peut-il être suivi du nom de son mari ?
  6. Le bourgmestre peut-il signer l'acte de notoriété alors que le Code civil prévoit que cette matière relève de la compétence du juge de paix ?
  7. Je suis occupé à rédiger un mémoire sur l'émancipation de la femme. Je veux appliquer ce thème à la politique et voudrais savoir s'il est vrai qu'en Belgique les listes électorales doivent comporter un nombre bien précis de femmes ?
  8. Si le bureau principal décide de classer deux ou plusieurs listes incomplètes l'une en dessous de l'autre ou en dessous d'autres listes incomplètes le format du bulletin de vote peut-il dans ce cas être maintenu comme si toutes les listes étaient ...
  9. Puis-je utiliser les numéros nationaux non utilisés (par ex. des partis flamands) parce que ceux-ci ne se présentent pas chez nous (dans une commune wallonne) ?
  10. Le bureau principal peut-il décider ou accepter de supprimer le numéro de liste 13 ?
  11. En plus des lettres, le sigle peut-il également se composer de signes et / ou de chiffres ?
  12. Dans une circonscription, 2 listes se présenteront sous le même sigle. Est-ce possible ?
  13. Un candidat se retire. Est-ce permis ?
  14. Un candidat décède le matin / le soir des élections. Qu'advient-il de ses votes nominatifs ?
  15. Existe-il des professions pour lesquelles un mandat politique est interdit (ex. prêtre ? juge ?)
  16. On me demande de figurer sur la liste d'un parti politique, mais je travaille dans un service de la ville. Est-ce légalement possible ?
  17. Puis-je, en tant que militaire de carrière en service actif ou agent de police, être candidat aux élections ?

Campagne de publicité

  1. La distribution de pains d’épices dans une maison de repos est-elle de nature à annuler le vote ? Un candidat peut-il aller chercher des personnes âgées et isolées à leur domicile, les accompagner jusqu’au bureau de vote puis les ramener chez elles ? ...
  2. Qui est compétent pour statuer en matière de dépenses électorales ?
  3. Peut-on placer les photos des candidats sur un plan des rues de la commune à des fins de propagande électorale pour les élections ?
  4. La loi relative aux dépenses électorales interdit les panneaux électoraux de plus de 4 m². Mais peut-on par exemple apposer plusieurs petites affiches sur la façade d’une maison ou sur un camion ?
  5. Les partis politiques peuvent-ils faire de la publicité dans les quotidiens et les magazines pendant la période de limitation des dépenses électorales (appelée en néerlandais « sperperiode »), qui précède les élections ?
  6. Existe-t-il une date limite pour l’envoi de propagande électorale et, dans l’affirmative, jusqu’à quel moment ces publications peuvent-elles encore être envoyées ?
  7. Peut-on publier dans la presse les résultats de sondages concernant les élections ?
  8. Lors des dernières élections, j’ai reçu divers messages SMS sur mon GSM à propos desquels je me demande s’ils sont autorisés par les lois du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ...
  9. Lors des prochaines élections, nous aurions voulu organiser des exit-polls. Dans ce cas, faut-il respecter certaines conditions en matière de collecte des données et de publication de celles-ci ?
  10. Existe-t-il des formulaires permettant aux candidats d’introduire la déclaration des dépenses électorales exposées pendant leur campagne ?
  11. Les dépenses afférentes aux publications et aux autres opérations réalisées après les élections (du genre « Merci, chers électeurs »)… doivent-elles oui ou non être considérées comme des dépenses électorales ? ...
  12. Est-ce qu’un candidat peut se trouver toute la journée à l’entrée du bureau de vote ?

Répartition des sièges

  1. Comment s'opère la répartition des sièges ?
  2. Comment se fait le transfert des votes de liste sur les candidats individuels ? Comment fonctionne le "pot" et comment les voix de celui-ci sont-elles réparties ?
  3. Est-il vrai que le vote en tête de liste ne jouera plus aucun rôle et que l'élection sera uniquement conditionnée par les votes de préférence ?

Nouveautés