[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]
Formules Cbis
FORMULES POUR L’ELECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN.
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
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C/1 : Demande de participation au scrutin par un citoyen de l’Union européenne résidant en Belgique.
C/2 : Notification à un citoyen de l’Union européenne de l’acceptation de sa demande.
C/3 : Notification à un citoyen de l’Union européenne du refus de sa demande.
C/4 : Demande de participation au scrutin par un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne.
C/5 : Notification à un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne du refus de sa demande.
C/6 : Avis du Président du bureau principal de collège relatif à la réception des actes de présentation des candidats et des actes d’acceptation.
C/7 : Lettre du Président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.
C/8 : Lettre du Président du bureau principal de province aux assesseurs de ce bureau.
C/9bis : Lettre du Président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.
C/10 : Acte de présentation de candidats par au moins 5 000 électeurs (avec annexe).
C/11 : Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges.
C/12 : Récépissé d’un acte de présentation de candidats.
C/13 : Déclaration d’acceptation de candidature.
C/14 : Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).
C/15 : Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège.
C/16 : Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature.
C/17 Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège d’une réclamation à un candidat.
C/18bis : Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants pour des candidats isolés dans les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.
*C/19 : [Procès-verbal du tirage au sort des bureaux de vote qui seront dépouillés par chacun des bureaux de dépouillement A.]
*C/20 : [Notification au Président d’un bureau de dépouillement A des bureaux de vote qu’il aura à dépouiller.]
C/21bis : Notification au Président d’un bureau de vote du fait que les disquettes de vote et autres documents devront être apportés au Président du bureau principal de canton (avec annexe).
C/22bis : Communication par le bureau principal de collège du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province comprenant des cantons électoraux où il est fait usage
*C/23 : [État des feuillets de papier électoral, délivré au Président du bureau principal de province.]
C/24bis : Récépissé remis par le Président du bureau principal d’un canton automatisé au Président d’un bureau de vote, en échange des disquettes de vote et d’autres documents.
*C/25 : [Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).]
*C/26 : [Procès-verbal de réception par le bureau principal de canton A des doubles des tableaux de dépouillement du canton électoral (avec annexe).]
C/27 : Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton A – résultats au niveau de la province (avec annexe).
C/28 : Procès-verbal de recensement général des votes au bureau principal de collège (avec annexe).
C/29 : Notification des résultats aux élus par le bureau principal de collège.
(1) Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote automatisé ; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote automatisé.