1. Concernant l'électeur
- Modèle de lettre de convocation de l'électeur accompagnée des instructions relatives aux bureaux de vote traditionnel.
- Modèle de lettre de convocation de l'électeur accompagnée des instructions relatives aux bureaux de vote automatisés
- Région wallonne
- Région Bruxelles-Capitale
- Circonscription germanophone
- Directives obligatoires de La Poste pour les cartes de convocation pour les élections (pdf)
- Etudiants en examens durant la période électorale
- Certificat attestant l’impossibilité de venir voter (annexe d’un formulaire de procuration) (pdf) - Version Word du certificat (doc)
- Désignation dans un bureau électoral
- Version facile-à-lire des instructions pour l'électeur
- Tableau des circonscriptions électorales, des cantons électoraux et des communes (pdf)
- Tableau reprenant le nombre d'électeurs, le nombre de bureaux de vote et le nombre de bureaux de dépouillement, par canton, par circonscription, par province et pour l'ensemble du Royaume (pdf)
2. Concernant les candidats
- Reproduction du sigle ou du logo
- Modèles en matière de dépenses électorales
- Campagne de sensibilisation menée par la Commission de la protection de la vie privée
Note aux Présidents de Parti (pdf) + annexe à la note aux Présidents de Parti (pdf)
Dispositions techniques pour la reproduction du logo sur les écrans (pdf)
Fichiers programme zippés (zip) / Fichiers programme auto extractable (exe)
Pour les bureaux principaux (pdf)
Note aux bureaux principaux de collège et de circonscription (pdf)
3. Concernant l'organisation des élections
Circulaire du 2 février 2009 en vue de la commande des listes des électeurs par les communes (pdf) + bon de commande de la liste des électeurs (pdf)
Modèles en matière de dépenses électorales pour les bureaux principaux (pdf)
Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux (pdf) + Annexe 1 (pdf) + Annexe 2 (pdf) + Annexe 3a (pdf) + Annexe 3b (pdf)
Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite (pdf) : Recommandations pratiques à l’usage des communes
Lettre du 23 avril 2009 aux communes (pdf) : introduction des recommandations pratiques pour l'accessibilité des bureaux de vote
Reportage de la VRT (27 avril 2009) relatif à l’accessibilité des bureaux de vote (mpg) (uniquement en néérlandais)
- Groupement des listes:


