1. Was den Wähler betrifft
[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]
- Modèle de lettre de convocation de l'électeur accompagnée des instructions relatives aux bureaux de vote traditionnel.
- Modèle de lettre de convocation de l'électeur accompagnée des instructions relatives aux bureaux de vote automatisés
- Région wallonne
- Région Bruxelles-Capitale
- Circonscription germanophone
- Directives obligatoires de La Poste pour les cartes de convocation pour les élections (pdf)
- Etudiants en examens durant la période électorale
- Certificat attestant l’impossibilité de venir voter (annexe d’un formulaire de procuration) (pdf) - Version Word du certificat (doc)
- Désignation dans un bureau électoral
- Leicht verständliche Fassung der Anweisungen für den Wähler
- Tableau des circonscriptions électorales, des cantons électoraux et des communes (pdf)
- Tableau reprenant le nombre d'électeurs, le nombre de bureaux de vote et le nombre de bureaux de dépouillement, par canton, par circonscription, par province et pour l'ensemble du Royaume (pdf)
2. Was die Kandidaten betrifft
- Reproduction du sigle ou du logo
- Muster in Bezug auf Wahlausgaben
- Campagne de sensibilisation menée par la Commission de la protection de la vie privée
Note aux Présidents de Parti (pdf) + annexe à la note aux Présidents de Parti (pdf)
Dispositions techniques pour la reproduction du logo sur les écrans (pdf)
Fichiers programme zippés (zip) / Fichiers programme auto extractable (exe)
Für die Hauptwahlvorstände (pdf)
Note aux bureaux principaux de collège et de circonscription (pdf)
3. Was die Organisation der Wahlen betrifft
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Circulaire du 2 février 2009 en vue de la commande des listes des électeurs par les communes (pdf) + bon de commande de la liste des électeurs (pdf)
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Modèles en matière de dépenses électorales pour les bureaux principaux (pdf)
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Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux (pdf) + Annexe 1 (pdf) + Annexe 2 (pdf) + Annexe 3a (pdf) + Annexe 3b (pdf)
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Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite (pdf) : Recommandations pratiques à l’usage des communes
Lettre du 23 avril 2009 aux communes (pdf) : introduction des recommandations pratiques pour l'accessibilité des bureaux de vote
Reportage de la VRT (27 avril 2009) relatif à l’accessibilité des bureaux de vote (mpg) (uniquement en néérlandais)
- Groupement des listes:


