Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Lois et réglementation

Ce 15 avril 2009, ont été publiées dans la 3ème édition du Moniteur belge deux lois contenant des modifications aux législations électorales qui seront d’application pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009.

Lois

Réglementation

Nouveautés