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Direction des Elections

     
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Le droit de vote des Belges résidant dans l'Union européenne et des citoyens européens résidant en Belgique, pour l’élection du Parlement Européen

1. Les Belges résidant dans l’Union européenne (U.E.)

  • Les Belges qui ont leur résidence principale effective dans un autre État membre de l’U.E. peuvent également opter pour le vote par correspondance. Ils doivent introduire une demande de participation au scrutin auprès du poste diplomatique ou consulaire belge. Le Bureau électoral spécial, institué au SPF Intérieur en vue du vote par correspondance, transmet une enveloppe à leur adresse de résidence dans un État membre de l’U.E. Cette enveloppe contient notamment le bulletin de vote sur lequel l’électeur devra émettre son suffrage. Le vote exprimé doit être placé dans une enveloppe de renvoi neutre adressée au Bureau électoral spécial.

  • Le jour du scrutin, le président du Bureau électoral spécial veille à ce que les enveloppes contenant les bulletins de vote soient réparties entre les bureaux principaux des trois collèges électoraux du Parlement européen.

2. Les citoyens européens résidant en Belgique

  • Le dimanche 7 juin 2009, les 736 membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l’Union européenne.

    Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un État membre, mais n’ont pas la nationalité belge, peuvent participer à l’élection du Parlement européen en Belgique et voter pour des candidats figurant sur des listes belges.

    La demande d’inscription sur la liste des électeurs doit s’effectuer au plus tard le 31 mars 2009.

  • Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir quatre conditions, à savoir :

    1. Posséder la nationalité d’un État membre actuel ou futur de l’Union européenne

      Pour pouvoir voter, vous devez avoir la nationalité d’un des 26  pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède.

      Les personnes qui possèdent la nationalité belge à côté de l’une de ces 26 nationalités sont considérées comme Belges et participent par conséquent à l’ensemble des élections belges.

      Le 7 juin 2009, les Belges éliront également leurs représentants au sein des Parlements de Communauté et de Région. Les citoyens des États membres de l’Union européenne ne sont pas admis à participer à cette élection.

    2. Avoir une résidence principale dans une commune belge

      Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er avril 2009.

      Les fonctionnaires européens et leur famille ne sont en règle générale pas inscrits au registre de la population. Pour ces personnes et leur famille, il suffit de faire l’objet d’une mention au registre de la population de la commune belge où elles ont leur résidence principale.

    3. Être âgé d’au moins 18 ans et non-exclusion ou non-suspension des droits électoraux

      Pour pouvoir voter, vous devez, au 7 juin 2009, jour du scrutin, être âgé d’au moins 18 ans et ne pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. Vous ne devez en outre pas avoir été déchu de votre droit de vote par suite d’une décision civile ou pénale dans votre État d’origine.

      Les personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans au plus tard le 7 juin 2009 peuvent aussi être inscrites comme électeurs.

    4. Être inscrit sur la liste des électeurs

      Vous devez enfin être inscrit sur la liste des électeurs de la commune. Vous complèterez à cette fin la formule C/1 que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale.

      Il convient que vous déposiez le formulaire complété à la maison communale pour le 31 mars 2009 au plus tard.

      En échange, vous recevrez un accusé de réception. L’administration communale examinera votre demande sur la base des éléments que vous aurez indiqués sur ledit formulaire.

      Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune.

      Vous devez voter dans la commune belge qui vous a inscrit. Attention : vous ne pourrez plus participer aux élections européennes dans votre pays d’origine.

      Peut-être avez-vous déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs dans le passé (pour les élections européennes du 13 juin 2004, par exemple). Si vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande (pour autant que vous réunissiez toujours les autres conditions de l’électorat).

      Le vote est obligatoire en Belgique. Dès votre inscription sur la liste des électeurs, vous serez en conséquence légalement tenu de vous rendre aux urnes le 7 juin 2009.

      Le Collège des bourgmestre et échevins peut décider de ne pas vous agréer comme électeur et par conséquent de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs.

      Cette décision vous est notifiée par voie officielle et par écrit.

      L’administration communale peut refuser de vous inscrire sur la liste des électeurs pour les raisons suivantes :

      • Vous ne disposez pas de la bonne nationalité ou de l’âge requis

      • Vous avez été déchu du droit de vote dans votre pays d’origine

      • Vous vous êtes vu infliger une condamnation pénale déterminée en Belgique ou dans votre pays d’origine

      • Vous avez été déclaré « en état d’interdiction judiciaire » par un juge.

      Si vous n’acquiescez pas à cette décision, vous avez la possibilité d’interjeter appel. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure d’appel auprès de votre administration communale.

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