Arrêtés - Elections législatives fédérales 2010

Direction des Elections

	Accueil

	Electeur

	Candidat

	Officiels

	Media

rssImprimer la page

Fédérales 2010

Réglementation

Listes des candidats

Vous êtes ici :DGIP > Accueil > Electeur > Fédérales 2010 > Réglementation > Arrêtés

Arrêtés

Liste récapitulative des arrêtés royaux et ministériels en la matière avec indication de la date de publication au Moniteur belge (pdf)
Arrêté royal du 10 mai 2010 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010. (pdf)
Arrêté ministériel du 26 mai 2010 désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010, respectivement à Aubel et à Heuvelland
Arrêté ministériel du 10 mai 2010 interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. (pdf)
Tableau des sigles ou logos protégés et de leur numéro d'ordre par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire. (pdf)
Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 (pdf)

Actualités

22.08.2012

Réforme de l’Etat – Contenu du site web - Code électoral

22.08.2012

Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012 – Informations générales

31.05.2012

Communiqué de presse - Droit de vote des électeurs non belges aux élections communales du 14.10.2012 : deux mois encore pour s’inscrire !

31.05.2012

Lettre du 31 mai 2012 de la Ministre de l'Intérieur – Inscription des ressortissants étrangers – Elections communales

16.03.2012

Commande des listes électorales