Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 (pdf)

Vade-mecum de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (pdf)

Modèles en matière de dépenses électorales pour les candidats

• Déclaration dans l'acte d'acceptation (pdf)
  Déclaration dans l'acte d'acceptation (doc)

• Formulaire de déclaration (pdf)
  Formulaire de déclaration (doc)

• Récipissé (pdf)
  Récipissé (doc)

• Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 € et plus à des candidats (pdf)
  Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 € et plus à des candidats (doc)

Modèles en matière de dépenses électorales pour les partis politiques

• Déclaration du parti politique (pdf)
  Déclaration du parti politique (doc)

• Formulaire de déclaration (pdf)
  Formulaire de déclaration (doc)

• Récipissé (pdf)
  Récipissé (doc)

• Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 € et plus à des partis politiques (pdf)
  Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 € et plus à des partis politiques (doc)