Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite

• Lettre (1^er juin 2010) de la Ministre de l’intérieur et du Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées aux communes (pdf)

• Recommandations pratiques à l’usage des communes (pdf)

Personnes à mobilité réduite – Constitution des bureaux électoraux

• Lettre (1^er juin 2010) de la Ministre de l’intérieur et du Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées aux bureaux principaux de canton (pdf)

Quelques explications sur le vote automatisé (+ annexes) (pdf)

• Motif STOP (pdf)

• Photos du Collège d’Experts (pdf)

• Avis aux bureaux principaux (pdf)

• Lettre du Collège d’Experts (pdf)

• Note juridique (pdf)