Formulare A bis

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[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS VOTE ELECTRONIQUE⁽¹⁾
Version Word	Version PDF	Description
A/1	A/1	Avis du président du bureau principal de circonscription électorale aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.
A/2	A/2	Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale aux assesseurs de ce bureau.
A/3	A/3	Présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).
A/4	A/4	Présentation de candidats par au moins 3 membres sortants de la Chambre des Représentants.
A/5	A/5	Récépissé d'une présentation de candidats.
A/6	A/6	Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).
A/7	A/7	Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).
A/8	A/8	Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale.
A/9	A/9	Récépissé, remis par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.
A/10	A/10	Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre sa candidature.
A/11	A/11	Procès verbal de l'élection sans lutte.
A/12	A/12	Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.
A/13	A/13	Avis du président du bureau principal de la circonscription électorale aux habitants de ladite circonscription relatif à l'élection sans lutte.
A/14	A/14	Demande, acquiescement et vérification relative à l'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux à conférer à une liste présentée pour l'élection du Sénat.
A/15	A/15	Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé.
A/16	A/16	Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.
A/17	A/17	Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial.
* A/18	* A/18	[Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale].
A/19	A/19	Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale (avec annexe).
A/20	A/20	Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial (avec annexe).
A/21	A/21	Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale.
A/22	A/22	Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial.

⁽¹⁾ La formule précédée d'un astérisque n'est pas d'application en cas de vote électronique ou automatisé. Les autres formules restent d’application.