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La Belgique : structure en bref
Fixation de la date des élections : principes
Chambre et Sénat - composition
Le vote électronique
Le vote électronique : perspectives
L'obligation de vote
Vote valable - Définition
Le vote par procuration
Le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
Les conditions d'électorat
Tâches des différents acteurs
Dépouillement, répartition des sièges et désignation des élus
Evolution de la législation électorale
En pratique
Agenda électoral simplifié
Simulation du vote automatisé
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Candidat
Fédérales 2010
Généralités
La Belgique : structure en bref
Chambre et Sénat - composition
La candidature des Belges aux élections
Les conditions d'éligibilité
Tâches des différents acteurs
Dépouillement, répartition des sièges et désignation des élus
Evolution de la législation électorale
En pratique
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Officiels
Fédérales 2010
Agenda électoral
En Pratique
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Fédérales 2010
Communiqués de presse
Conférence de presse du 26 mai 2010
Arrêt définitif des listes
Dépôts des listes
Tirage au sort des numéros nationaux
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La grande expérience de vote
Blog
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Fédéral
Législatives 2007
Présentation
Remerciements Elections
La structure démocratique en Belgique
La date normale des élections et les élections anticipées
Comment sont composés la Chambre des représentant et le Sénat
Le vote électronique
Le futur du vote électronique en Belgique
Avis du Conseil de l'Europe
Nouveau système de vote électronique
L'obligation de vote
Comment émettre un vote valable ?
Le vote par procuration
Le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
Les conditions d'électorat pour les Belges
La candidature des Belges aux élections
Les conditions d'éligibilité pour les Belges
Le dépouillement, la répartition des sièges et la désignation des élus
Les résultats généraux des élections au niveau du Royaume
Esquisse de l'évolution de la législation électorale en Belgique
Conférence de presse du 16 avril 2007
Tirage au sort
Lois et réglementation
Informations pratiques
Présentation des écrans de candidats
Modèles de présentation de candidatures
Tableau des Belges résidant à l'étranger inscrits comme électeurs
Divers tableaux
Lettre de convocation (automatisé)
Recto
Verso
Lettre de convocation (traditionnel)
Recto
Formulaires et Instructions
Formulaires 10 juin 2007
Introduction
Formulaires A
Formulaires B
Formulaires AB
Formulaires ABbis
Documents à télécharger
Circulaire assesseurs et étudiants
Agenda électoral
Logiciels électoraux
Collecte digitale
Instructions techniques
Codes sources du logiciel électoral
Liste des candidats
Résultats officiels
Brochures officielles
Législatives 2003
Présentation
Evolution du droit de vote en Belgique
Date normale des élections et élections anticipées
Comment sont constitués la Chambre des Représentants et le Sénat
Le vote électronique
L'obligation de vote
Comment émettre un vote valable
Le vote par procuration
Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger
Les conditions d'électorat pour les Belges
La candidature des Belges aux élections
Les conditions d’éligibilité pour des Belges
Le dépouillement, la répartition des sièges et la désignation des élus
Résultats généraux des élections
Esquisse de l'évolution de la législation électorale en Belgique
Evolution du droit de vote en Belgique
Evolution du système électoral
Lois et réglementation
Lecture optique pour les canton de Chimay et Zonnebeke
Loi relative au "ticketing" pour le vote automatisé dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot
Liste chronologique de la réglementation électorale
Modèles de présentation de candidatures (+ avis)
Présentation des écrans pour le vote automatisé
Modèles de déclaration
Modèles de déclarations pour les partis
Modèles
Annexe 1
Annexe 2 (formulaire de déclaration)
Annexe 3 (récépissé)
Annexe 4 (relevé de l'identité des personnes faisant des dons)
Modèles de déclarations pour les candidats
Modèles
Annexe 1
Annexe 2 (formulaire de déclaration)
Annexe 3 (récépissé)
Annexe 4 (relevé de l'identité des personnes faisant des dons)
Modèles de déclarations pour les bureaux principaux
Modèles
Annexe
Dépenses électorales
Communiqué
Chambre des Représentants
Sénat
Reproduction du sigle ou du logo
Tableau des sigles prohibés
Sigles protégés et numéros nationaux des listes
Numéros nationaux des listes
Composition des affiliations de listes de candidats
Communiqué aux électeurs concernant le vote du 18 mai 2003
Lettre de convocation vote traditionnel
Lettre de convocation
Table des matières
Instructions pour l'électeur
Extrait du code électoral
Article 147 bis
Format des lettres de convocation
Lettre de convocation vote automatique
Lettre de convocation
Table des matières
Instructions pour l'électeur
Extrait du code électoral
Article 147 bis
Format des lettres de convocation
Statistiques des Belges résidant à l'étranger
Divers tableaux
Note aux présidents des bureaux principaux concernant le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (4 mars)
Arrêté ministériel déterminant le modèle des enveloppes et du formulaire d'identification
Formulaire d'identification
Belges à l'étranger
Instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger et votant par correspondance
Note aux présidents des bureaux principaux concernant le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (17 avril)
Instructions et formulaires
Formulaires
Introduction
Formulaires A
Formulaires B
Formulaires AB
Formulaires Bis
Directives techniques
Agenda électoral
Logiciel électoral
Cantons (Chambre et Sénat)
Collèges (Sénat) / Circonscriptions (Chambre)
Introduction des listes et des candidats (programme pouvant travailler "stand alone")
Liste des candidats
Chambre par circonscription électorale
Sénat par collège électoral
Résultats officiels
Brochures officielles
Europe et Régions
2009
Accueil
Présentation
La structure démocratique en Belgique
Comment le Parlement européen est-il composé?
Comment les Parlements des Régions et des Communautés sont-ils composés ?
Le vote électronique
Le futur du vote électronique en Belgique
Nouveau système de vote électronique
L'obligation de vote
Comment émettre un vote valable ?
Le vote par procuration
Le droit de vote des Belges résidant dans l'Union européenne et des citoyens européens résidant en Belgique, pour l’élection du Parlement Européen
Les conditions d'électorat pour les différentes élections
La candidature pour les différentes élections
Les conditions d’éligibilité pour les différentes élections
Le dépouillement, la répartition des sièges et la désignation des élus pour les différentes élections
Esquisse de l'évolution de la législation électorale en Belgique
Tirage au sort
Des fonctionnaires du Parlement flamand suivent un stage au SPF Intérieur
collecte digitale des listes des candidats pour les élections du 7 juin 2009
Invitation volontaires et secrétaires Elections - 21 juillet
Informations pratiques
Présentation des écrans de candidats
Modèles dépenses électorales candidats
Modèles dépenses électorales partis politiques
Lois et réglementation
Formulaires et Instructions
Formulaires et Instructions
Formulaires de remboursement frais déplacement bureaux électoraux
Formulaires de remboursement des frais de déplacement à certains électeurs
Formulaires de procuration
Formulaires pour l'introduction des candidatures
Formulaires pour l'inscription des électeurs aux élections européennes
Introduction
Formulaires C
Formulaires Cbis
Formulaires CD
Formulaires CDbis
Formulaires CE
Formulaires CEbis
Formulaires CEGbis
Formulaires CFbis
Formules D
Formules Dbis
Formulaires E
Formulaires Ebis
Formulaires Fbis
Formulaires Gbis
Directives techniques
Communiqués de presse
Communiqué de presse du 4 juin 2009
Communiqué de presse du 11 mars 2009
Communiqué de presse du 16 mars 2009
Communiqué de presse du 8 avril 2009
Communiqué de presse du 16 avril 2009
Communiqué de presse du 27 avril 2009
Communiqué de presse du 6 mai 2009
Formation vidéo pour les bureaux électoraux
Communiqué de presse du 10 mai 2009
Communiqué de presse du 14 mai 2009
Agenda électoral
Logiciel électoral
Collecte digitale
Codes sources du logiciel électoral
Liste des candidats
Résultats officiels
Les élections du 7 juin 2009 sont validées
Brochures officielles
PV
FAQ
Pour l'électeur
Pour les candidats
Concernant l'organisation des élections
Concernant le vote électronique
2004
Présentation
La structure démocratique en Belgique.
Comment le Parlement européen est-il composé ?
Comment les Conseils des Régions et des Communautés sont-ils composés ?
Le vote électronique
L'obligation de vote
Comment émettre un vote valable ?
Le vote par procuration
Le droit de vote des Belges résidant dans l'Union européenne et des citoyens européens résidant en Belgique, pour l’élection du Parlement Européen
Les conditions d'électorat pour les différentes élections
La candidature pour les différentes élections
Les conditions d’éligibilité pour les différentes élections
Le dépouillement, la répartition des sièges et la désignation des élus pour les différentes élections
Résultats électoraux généraux (totaux au niveau du Royaume ou de la Région) pour les différentes élections de 1999
Résultats Parlement européen
Résultats Conseils de Communauté et de Région
Esquisse de l'évolution de la législation électorale en Belgique
Esquisse de l'évolution de la législation électorale en Belgique
Loi et réglementation
Les partis politiques
Les candidats
Les bureaux principaux
Le Code électoral (coordination officieuse jusqu’au 01.05.2004)
loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen
Loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection des Conseils
Liste récapitulative des arrêtés royaux et décisions ministérielles en la matière avec indication de la date de publication au Moniteur belge
Présentation des écrans des candidats pour le vote électronique
Modèles de convocation
Tableau reprenant, pour chaque commune belge et par nationalité, le nombre de citoyens de l'Union européenne inscrits en qualité d'électeurs
Tableau par commune : statistiques hebdomadaires
Informations Pratiques
Toutes les formules du 31 mars 2004 (+ texte introductif - Moniteur belge du 15 avril 2004)
Introduction
Formulaires C
Formulaires Cbis
Formules CD
Formules CDbis
Formulaires CE
Formulaires CEbis
Formulaires CEGbis
Formulaires CFbis
Formules D
Formules Dbis
Formulaires E
Formulaires Ebis
Formulaires Fbis
Formulaires Gbis
Directives techniques
Agenda électoral
Logiciel électoral
Codes sources de logiciel électoral
Démonstration du logiciel utilisé pour la collecte des listes électorales et des résultats électoraux
Cantons (Parlement européen et Conseils)
Collèges (Parlement européen) et Circonscriptions électorales (Conseils)
Dépôt des listes et des candidats (programme pouvant travailler "stand alone")
Dépôt des listes et des candidats (programme pouvant travailler "stand alone") en langue allemande
Liste des candidats
Conseils, par circonscription électorale
Parlement européen, par collège électoral
Reproduction du sigle ou du logo
Résultats officiels
Collecte des résultats
Brochure officielle
Parlement européen
Les Conseils
Actualités
22.08.2012
Réforme de l’Etat – Contenu du site web - Code électoral
détails
22.08.2012
Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012 – Informations générales
détails
31.05.2012
Communiqué de presse - Droit de vote des électeurs non belges aux élections communales du 14.10.2012 : deux mois encore pour s’inscrire !
détails
31.05.2012
Lettre du 31 mai 2012 de la Ministre de l'Intérieur – Inscription des ressortissants étrangers – Elections communales
détails
16.03.2012
Commande des listes électorales
détails
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