Cher visiteur,

Bienvenue sur le site web de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales.

L'article 23 de la Constitution belge reconnaît le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine, ce qui comprend également le droit à la protection d'un environnement sain. Par ailleurs, le droit d'accès aux documents administratifs figure, au titre de droit constitutionnel, à l'article 32 de la Constitution.

C’est dans le prolongement de ces garanties qu’un droit d’accès aux informations environnementales a été aménagé. Le droit de consulter des informations environnementales auprès d'instances environnementales est réglé au niveau fédéral par la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Cette loi crée également une Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales qui, en sa qualité d'instance de recours indépendante et neutre, prend des décisions sur l'accès aux informations environnementales.

Le présent site web rassemble toutes les informations pratiques et qui doivent vous permettre d’appréhender le fonctionnement de cette commission ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez y avoir accès. Les décisions de la commission vous donneront un aperçu des domaines dans lesquels elle est active. Enfin, vous trouverez aussi les possibilités qui s’offrent à vous une fois votre recours auprès de la commission épuisé. De la sorte, vous devriez être en mesure, si vous le souhaitez, d’exercer en toute connaissance de cause et donc plus efficacement vos droits constitutionnels.

Meilleures salutations,

 

Martine Baguet,
Président de la Commission fédérale de Recours pour l'accès aux informations environnementale