Cher visiteur,

Bienvenue sur le site web de la Commission (fédérale) d'accès aux documents administratifs.

La publicité administrative a été introduite dans le droit général en 1995. De ce fait, un droit à l'information et un droit de consultation ont été octroyés, avec pour objectif d'améliorer la relation entre vous – en votre qualité de citoyen – et l'administration, afin d'accroître la valeur démocratique du système administratif et de parvenir à une participation plus active en assurant un accès démocratique aux informations qui sont en la possession de l'administration. Depuis lors, les autorités font preuve de plus de transparence dans le cadre de leur fonction exécutive et il est, de ce fait, plus facile de contrôler ce qu'elles font. Outre le droit à l'information, le citoyen actif a en effet la possibilité de consulter des informations administratives.

Le droit de consulter des documents administratifs est un droit constitutionnel repris à l'article 32 de la Constitution belge. Au niveau fédéral, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration a donné corps à ce droit, notamment en créant la Commission d'accès aux documents administratifs qui émet des avis en toute indépendance et neutralité.

Le présent site web a été développé afin de rassembler toutes les informations pratiques et d'y permettre un accès direct. Il doit vous permettre, notamment grâce aux avis de la Commission, de suivre de plus près les développements sur le plan de la publicité de l'administration de sorte que vous soyez mieux informé et que vous puissiez exercer efficacement votre droit constitutionnel.

Je vous souhaite une citoyenneté encore plus active.

Meilleures salutations,

 

Jo Baert,

Président de la Commission d'accès aux documents administratifs