Population
 

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Présentation

Les registres de la population sont tenus sous la responsabilité de l’autorité communale conformément à la loi et à la réglementation. La commune assure la collecte exhaustive des informations nécessaires à l'établissement des registres et vérifie la réalité de la résidence principale constituant le critère d'inscription. L'actualisation des données s'effectue sur la base des déclarations des personnes inscrites ou à inscrire ainsi que d'après les actes d'état civil ou les jugements et arrêts susceptibles d'influencer les informations reprises aux registres.

A l'instar des registres de l'état civil, les registres de la population ont été instaurés en Belgique lors de l'occupation française ; la loi du 19-22 juillet 1792 imposait à chaque commune de tenir "un état des habitants contenant leurs nom, prénoms, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier et autres moyens de subsistance" afin de faciliter les recensements décennaux. Ces registres tombèrent en désuétude sous le régime hollandais.

La loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de la population associa aux recensements décennaux la tenue des registres de la population communaux permettant le calcul du chiffre annuel de la population et l'établissement d'une série de statistiques entre deux recensements.

Depuis lors, les registres de la population ont connu une évolution considérable et forment pour les administrations communales une source importante de renseignements qui peut être consultée quotidiennement dans le cadre de la gestion de leur population.  En effet, l'enregistrement de la population a pris progressivement sa forme actuelle, à savoir un ensemble de données succinctes relatives à l'identification des personnes et à leur localisation ainsi que les informations prescrites par la loi et celles nécessaires à la liaison avec d'autres fichiers de l'administration communale ou de l'administration centrale.

L'utilité des registres de la population s'est considérablement développée en parallèle avec l'intervention croissante de l'Etat en matière économique et sociale. L'inscription aux registres de la population constitue fréquemment un élément de forme substantielle dans plusieurs réglementations et sert en matière fiscale, sociale et administrative. Ce sont ces registres qui sont notamment à la base de l'établissement des listes électorales et de la délivrance des cartes d'identité électroniques. Ils sont en outre devenus la source d'information du Registre national des personnes physiques.

Grâce aux progrès technologiques, le Registre national a constitué une réponse moderne au nombre sans cesse croissant d'échanges d'informations entre les administrations et les communes. D'abord sur une base volontaire, puis pour satisfaire aux obligations imposées par la loi du 8 août 1983, les communes transmirent au Registre national les informations dites « légales » ainsi qu'à leurs modifications successives. Par ailleurs, sur base de convention, les communes purent également faire enregistrer au Registre national les autres informations contenues dans leurs registres de la population.

La réglementation actuelle sur les registres de la population - c'est-à-dire la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité (modifiée par la loi du 25 mars 2003 suite à l’introduction de la carte d’identité électronique) ainsi que ses arrêtés d'application et les instructions administratives complémentaires - tient compte de cette évolution. La plupart des informations nécessaires peuvent désormais être obtenues par la consultation du Registre national, de sorte que la tenue fastidieuse de différents livres et fichiers est devenue inutile. Sur demande motivée, le Ministre de l’Intérieur peut dispenser les communes de tenir matériellement les fiches constituant les registres de la population, à condition que les moyens informatiques utilisés par la commune permettent une consultation et une mise à jour immédiates des données et assurent une sécurité suffisante contre toute destruction ou dégradation de celles-ci.

Actuellement, les services de la population communaux disposent en général des moyens de travail suivants pour consulter, mettre à jour et exploiter les données personnelles relatives à leurs habitants : les registres de la population de plus en plus informatisés, l'accès au Registre national des personnes physiques et leurs propres moyens informatiques.

Les certificats et extraits des registres de la population destinés aux citoyens peuvent être imprimés à partir du fichier du Registre national ou à partir du système informatique communal. Les travaux informatiques peuvent être effectués par les services communaux ; ils peuvent également être commandés au service du Registre national, ce qui est souvent le cas pour les listes électorales.

Désormais, chaque citoyen peut également, via sa carte d’identité électronique et l’application https://mondossier.rrn.fgov.be, accéder directement de son PC à son dossier personnel Registre national.  Il  suffit simplement d'insérer sa carte d'identité électronique dans un lecteur de cartes et d'introduire son code PIN.  Il est également possible de consulter son dossier Registre national auprès de son administration communale.

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