• Groupement de liste

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• Groupement de liste

  Procédure par laquelle les candidats d’une liste aux élections peuvent déclarer former groupe, au point de vue de la répartition des sièges, avec les candidats de listes présentées dans d’autres circonscriptions électorales de la même province. Dans cette procédure de répartition des sièges, le système D’Hondt n’est pas appliqué.
  En l’état actuel de la législation, ce système est uniquement applicable lors de l’élection de la Chambre des représentants entre les circonscriptions de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la circonscription de Louvain ou la circonscription du Brabant wallon, ainsi que lors de l’élection du Parlement wallon.

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