Vous pouvez désormais déclarer votre changement d'adresse en ligne

 

BRUXELLES,23 DECEMBRE 2010

Le Service public fédéral Intérieur lance un projet pilote permettant au citoyen, si celui-ci déménage, de déclarer sa nouvelle adresse en ligne au Registre national et à sa nouvelle commune et ce, au moyen de sa carte eID. Il ne doit donc plus se rendre personnellement à la maison communale.

Le projet pilote est en cours dans trois communes: Alken, Woluwe-Saint-Pierre et Affligem. Chaque commune prend elle-même la décision de se joindre ou non au projet.

Le nombre de déménagements en Belgique est resté relativement stable ces dernières années: de 1.117.774 déménagements en 1999 à 1.143.727 déménagements en 2009.

Luc Vanneste, Directeur général de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur: “Le projet a été lancé suite à une demande de l'Agence pour la Simplification administrative visant à permettre les déclarations de changement d'adresse en ligne. Le nouveau système a trois grands avantages:

• 4.      Le citoyen ne doit plus se déplacer pour déclarer un changement d'adresse mais uniquement pour le remplacement de l'adresse sur la carte eID.
• 5.      Vous ne pouvez pas déclarer des informations erronées parce que vous faites votre déclaration avec votre carte eID et via le Registre national.
• 6.      Chaque citoyen qui a introduit une déclaration en ligne peut à tout moment vérifier où en est le traitement de sa déclaration.”

Tout citoyen qui déménage doit déclarer son changement d'adresse à la nouvelle commune. La commune demande alors à la police locale de vérifier la déclaration.

Si tout est en ordre, le citoyen doit se rendre une deuxième fois à la commune pour changer son adresse sur la puce de la carte d'identité électronique et sur le certificat d'immatriculation du véhicule. La commune communique le changement au Registre national.

Lecteur de carte et carte eID

Dans certaines communes, vous pouvez déjà déclarer un changement d'adresse par mail mais de cette manière, il arrive parfois qu'une erreur se glisse dans l'orthographe d'un nom de rue.

Le nouveau système évite les erreurs parce que vous faites la déclaration au moyen de votre carte eID et via le Registre national. Concrètement:

• ·        Vous placez votre carte eID dans le lecteur de carte connecté à votre ordinateur et vous allez sur l'application existante Mon Dossier (https://www.mondossier.rrn.fgov.be).
• ·        Dans Mon dossier, cliquez sur changement d'adresse.
• ·        Apparaissent un certain nombre de champs simples à remplir en choisissant par exemple dans la liste reprenant les noms de rue de votre commune, la liste des membres du ménage, etc.
• ·        Le Registre national enregistre la déclaration et envoie un accusé de réception.
• ·        Vous pouvez imprimer l'accusé de réception comme preuve de la déclaration de votre changement d'adresse.
• ·        Le Registre national transmet les informations à votre commune qui demande à l'agent de quartier de vérifier les informations.
• ·        Si tout est en ordre, alors la commune confirme le changement d'adresse au Registre national et vous pouvez vous rendre à l'administration communale pour y faire enregistrer votre nouvelle adresse sur la puce de votre carte eID et sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule.

Collaboration

Le projet "changement d'adresse en ligne" est une collaboration entre le Service public fédéral Intérieur et les communes intéressées. Début 2010, le SPF Intérieur a proposé à toutes les communes de se joindre au projet. Pour une commune, cela signifie que le logiciel pour le service population doit être adapté. Sur les 589 communes, 197 ont répondu qu'elles étaient prêtes à travailler avec la nouvelle application si le projet pilote s'avère positif.

195 communes choisissent leur propre système soit parce que leurs citoyens peuvent déjà envoyer un mail ordinaire soit parce qu'elles aiment avoir des contacts personnels avec leurs nouveaux habitants. Les autres communes doivent encore se décider.

Le SPF Intérieur a entre-temps terminé le projet. Dès qu'une commune aura adapté son logiciel, elle pourra proposer la nouvelle application à ses citoyens.

L'application "changement d'adresse en ligne" du Registre national est actuellement accessible en semaine entre 7h30 et 20h30 et le samedi matin entre 9h et 13h. A partir du second semestre 2011, l'application tournera 24h/24 et 7j/7.

Pour de plus amples informations, visitez le site www.ibz.rrn.fgov.be

En annexe:

• 1.      Le nombre de déménagements en Belgique de 1995 jusqu'à 2010 inclus (situation au 4 décembre 2010) (pdf)
• 2.      Les 20 communes belges pour lesquelles le plus grand nombre d’inscriptions au Registre national a été enregistré au cours du de novembre 2010 (pdf)

Personnes de contact

Luc Smet                                                        Els Cleemput
T: 02 518 22 71                                              T: 02 50022 48
M: 0479/92 10 44                                           M: 0475 29 28 77
E:  luc.smet@ibz.fgov.be                                E: els.cleemput@ibz.fgov.be