Lois
- Nouvelles initiatives législatives en matière électorale (16 avril 2003) : (pdf65Ko)
- Le Code électoral (coordination officieuse jusqu’au 07.03.2003) : (pdf555Ko)
- Loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. (coordination officieuse jusqu'au 07.03.2003) : (pdf111Ko)
- Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales (coordination officieuse jusqu’au 07.03.2003) : (pdf196Ko)
- Loi du 18 décembre 1998 relative au système de lecture optique des bulletins de vote dans les cantons électoraux de CHIMAY et de ZONNEBEKE (Moniteur belge du 31 décembre 1998 - 2ème édition - la loi est prolongée par la loi du 11 mars 2003).
- Loi du 11 mars 2003 relative au "ticketing" pour le vote automatisé dans les cantons électoraux de VERLAINE et de WAARSCHOOT (Moniteur belge du 28 mars 2003 - 3ème édition).
Réglementations
- Liste récapitulative des arrêtés royaux et ministériels en la matière avec indication des dates de parution au Moniteur belge (20ème jour avant le scrutin)
- Modèles de présentation de candidatures (+ texte d'introduction relatif aux actes de présentation) - formulaire A/3 et A/4 (Chambre) et formulaire B/4 et B/5 (Sénat)
- Présentation des écrans de candidats pour le vote automatisé
- Modèles du 18 avril 2003 en matière de déclaration des dépenses électorales destinés aux partis politiques, aux candidats et aux bureaux principaux - (Moniteur belge du 24 avril 2003 - 4ème édition) (pdf).
- Tableau officiel du 10 avril 2003 des montants maximums des dépenses électorales des candidats et des partis politiques (Moniteur belge du 15 avril 2003)
- Notes concernant la reproduction du sigle ou du logo (+ demo)
- Tableau des sigles prohibés du 9 avril 2003 (33ième jour avant le vote - Moniteur belge du 15 avril 2003)
- Tableau du 18 avril 2003 des sigles protégés et tableau du 28 avril 2003 des numéros nationaux (30ème et 20 ème jour avant le vote - 18 et 28 avril 2003-Moniteur belge du 22 avril 2003 et 30 avril 2003)
- Communiqué du 10 avril 2003 aux électeurs concernant le vote (Moniteur belge du 15 avril 2003) (pdf)
- Modèle du formulaire de procuration à utiliser par l’électeur (formule AB/19) (pdf)
- Modèle de la lettre de convocation adressée à l’électeur avec les instructions relatives aux bureaux de vote traditionnels.
- Modèle de la lettre de convocation adressé à l’électeur avec les instructions relatives aux bureaux de vote automatisés.
- Avis du 3 avril 2003 reprenant la composition du collège des experts chargés d’assurer le contrôle du vote automatisé (Moniteur belge du 8 avril 2003) (pdf).
- Tableau I des Belges résidant à l'étranger inscrits comme électeurs par commune et par circonscription électorale et les électeurs en Belgique par commune (chiffres à adapter jusqu'au 3 mai 2003).
- Tableau II (pdf) des électeurs belges résidant à l'étranger par code pays et mode de vote et tableau III (pdf) des électeurs belges résidant à l'étranger par poste diplomatique et mode de vote
- Tableau des adresses des postes diplomatiques et bureaux de vote pour les électeurs belges résidant à l'étranger (pdf)
- Tableau reprenant le nombre des électeurs, le nombre des bureaux de vote et le nombre des bureaux de dépouillement, par canton, par circonscription, par province et pour l’ensemble du Royaume : note explicative générale, tableau reprenant le nombre d'électeurs et de bureaux électoraux et tableau des circonscriptions électorales, des cantons électoraux et des communes.
- Tableau avec les cantons électoraux pour le dépouillement des bulletins de vote par correspondances des Belges résidant à l'étranger (pdf)
- Note du 4 mars 2003 pour la commande des listes des électeurs par les communes (pdf).
- Note du 4 mars 2003 et du 17 avril 2003 aux présidents des bureaux principaux concernant le droit de vote des Belges résidant à l'étranger.
- Modèle du formulaire relatif aux frais de déplacement des membres des bureaux électoraux - formulaire AB/23 (pdf)
- Modèle du formulaire relatif aux frais de déplacement de certains électeurs - formulaire AB/24 (pdf)