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L'inspection des registres

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  • Qui inspecte la tenue des registres de la population des communes ?

    Conformément à l'article 22 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, le Ministre de l'Intérieur peut déléguer des fonctionnaires de son département pour inspecter les registres et pour compléter, par des explications orales, les instructions relatives aux changements de résidence. Ces fonctionnaires, vérifient également, lors de leurs inspections, la concordance des informations du Registre national des personnes physiques et des registres tenus par les communes.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service