FORMULES COMMUNES POUR LES ÉLECTIONS
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÉGIONAL WALLON.
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
_____________________________________
Tous les liens proposés ci-dessous ouvrent un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre
CE/1bis : Lettre du Président du bureau principal de collège au Président du bureau principal de canton, relative à la désignation des Présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.
CE/2bis : Avis du Président du bureau principal de canton aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où il est fait usage du vote automatisé.
* CE/3 : [Lettre du Président du bureau principal de canton A aux Présidents des bureaux de dépouillement A et B, les informant de leur désignation.]
* CE/4 : [Lettre du Président du bureau principal de canton A aux assesseurs des bureaux de dépouillement A et B, les informant de leur désignation.]
CE/5bis : Lettre du Président du bureau principal de canton aux Présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote électronique, les informant de leur désignation.
CE/6bis : Lettre du Président d’un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.
CE/7bis : Lettre du Président d’un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique au Président du bureau principal de canton, relative à la composition du bureau de vote.
CE/8bis : Lettre du Président du bureau principal de canton au gouverneur de province, relative à la composition des bureaux de vote automatisés de son canton électoral.
CE/9bis : Lettre du Président du bureau principal de canton relative à la liste des Présidents des bureaux de vote automatisés dans son canton électoral, adressée au Président du bureau principal de collège et au Président du bureau principal de circonscription électorale.
CE/10bis : Désignation des témoins pour les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.
CE/11bis : Convocation des témoins pour les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.
CE/12 : Procuration pour voter (avec annexe).
CE/13bis : Procès-verbal de l’élection dans un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique.
CE/14 : Relevé des électeurs absents (avec annexe).
CE/15 : Relevé des électeurs admis à voter, quoique non inscrits sur les listes électorales.
CE/16 : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.
CE/17 : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement des électeurs.
CE/18bis : Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton, relatif à la réception des disquettes de vote des bureaux de vote automatisés de l’ensemble du canton – Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs.
CD/18B-bis : Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton, dans la circonscription électorale de BRUXELLES-HAL-VILVORDE, relatif à la réception des disquettes de vote des bureaux de vote automatisés de l’ensemble du canton – Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs. (2)
________________
__________
(1) Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote automatisé ; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote automatisé.
(2) La partie de la formule CD/18B-bis consacrée au Conseil flamand n’est en français qu’à titre indicatif, seule
la partie relative au Parlement européen étant pertinente. Il ne peut par ailleurs pas y avoir de formule
« CE/18B-bis », le Conseil régional wallon n’étant PAS élu dans la circonscription électorale de
Bruxelles-Hal-Vilvorde.