FORMULES POUR L’ELECTION DU CONSEIL DE
LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE.
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
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G/1bis     : Avis du Président du bureau principal de la circonscription aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation.

G/2bis     : Lettre du Président du bureau principal de la circonscription aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.

G/3bis     : Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription du Conseil de la Communauté germanophone (avec annexe).

G/4bis     : Acte de présentation de candidats par au moins trois membres sortants du Conseil de la Communauté germanophone.

G/5bis     : Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Conseil de la Communauté germanophone.

G/6bis     : Déclaration séparée d’acceptation de candidature (avec annexe).

G/7bis     : Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle ou logo que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen ou au Conseil régional wallon.

G/8bis     : Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

G/9bis     : Notification par le bureau principal de la circonscription d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée).

G/10bis   : Récépissé donné par le bureau principal de la circonscription en échange d’une réclamation contre une candidature.

G/11bis   : Notification à un candidat d’une réclamation, par le bureau principal de la circonscription (par lettre recommandée).

G/12bis   : Procès-verbal dressé par le bureau principal de la circonscription, relatif au recensement général des votes (avec annexe).

G/13bis   : Notification aux élus, par le bureau principal de la circonscription, des résultats de l’élection.

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(1)       Les deux cantons électoraux (Eupen et Saint-Vith) de la région de langue allemande votent au moyen de
            systèmes automatisés. Toutes les formules bis ont dès lors été adaptées à ce mode de scrutin.