• Nouvelles initiatives législatives en matière électorale. (pdf)
• Le Code électoral (coordination officieuse jusqu’au 01.05.2004).
• Loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. (coordination officieuse jusqu'au 01.03.2004). (pdf)
• Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (coordination officieuse jusqu'au 01.03.2004). (pdf)
• Loi du 16 juillet 1993 relative à l'élection du Conseil régional wallon et du Conseil flamand avec un extrait de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980– élection du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (coordination officieuse jusqu'au 01.03.2004). (pdf)
• Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale avec un extrait de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (coordination officieuse jusqu'au 01.03.2004). (pdf)
• Loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone (coordination officieuse jusqu'au 01.03.2004). (pdf)
• Loi générale du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales (coordination officieuse jusqu’au 01.03.2004). (pdf)
• loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen.
• Loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection des Conseils.
• Loi spéciale du 16 juillet 1993 relative à la répartition des dépenses électorales entre l'État fédéral et les Régions (coordination officieuse jusqu'au 15.04.2004). (pdf)

• Liste récapitulative des arrêtés royaux et décisions ministérielles en la matière avec indication de la date de publication au Moniteur belge.
•  L'arrêté royal réglant certaines opérations électorales. (arrêté général) (pdf)
• L'arrêté royal réglant la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l'élection du Parlement européen (pdf) + Rapport au Roi (pdf)
• Circulaire du 10 décembre 2003 (pdf) relative à l’inscription des citoyens européens, qui résident en Belgique, comme électeurs pour l’élection du Parlement européen avec les formules C1 (doc) - C2 (doc) - C3 (doc) (Moniteur belge du 19 décembre 2003 - 2ème édition ), ainsi que le dépliant (pdf) et la note aux communes (pdf). Idem pour la version allemande : circulaire du 10 décembre 2003 (pdf), les formules C1-d (doc) - C2-d (doc) - C3-d (doc) ainsi que le folder (pdf)

Traduction du dépliant en Anglais (pdf) - Espagnol (pdf) - Italien (pdf) - Polonais (pdf)

• Modèles de formules de candidature (+ texte introductif pour les actes de présentation (pdf)) C/10 (pdf) et C/11 (pdf) : Parlement européen ; E/11 (pdf) et E/12 (pdf) Conseil régional wallon ; F/3bis (pdf) et F/4bis (pdf) : Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale ; G/3bis (pdf) et G/4bis (pdf) : Conseil de la Communauté germanophone (langue française et allemande). Version allemande des formulaires : E/11 (pdf) ; E/13 (pdf) ; G/3bis (pdf) ; G/4bis (pdf) .
•  Présentation des écrans des candidats pour le vote électronique.
• Modèles en matière de dépenses électorales pour les partis politiques, les candidats et les bureaux principaux (Moniteur belge du 21 mai 2004).
•  Tableaux des montants maximums des dépenses électorales pour l'élection du 13 juin 2004 des conseils de Région et de communauté (pdf) et du Parlement européen (pdf)
•  Avis du 28 mars 2003 aux institutions publiques, aux organismes d’intérêt public et aux entreprises publiques concernant la communication de la profession des membres de leur personnel aux administrations communales (Moniteur belge du 4 avril 2003 – 2ème édition) avec les lettres aux communes et aux institutions. (pdf)
•  Tableau du 2 avril 2004 reprenant les sigles prohibés (68ème jour avant le scrutin – Moniteur belge du 6 avril 2004). (pdf)
•  Tableau du 9 avril 2004 reprenant les sigles ou logos protégés ainsi que les numéros nationaux (65ème jour avant le scrutin – Moniteur belge du 13 avril 2004) (pdf) ainsi que la lettre envoyée aux Présidents des Bureaux principaux de Collège et de Cirsconscription électorale. (pdf)
• Communiqué à l'électeur du 11 mai 2004 concernant le scrutin (Moniteur belge du 13 mai 2004). (pdf)
• Modèle de formulaire de procuration pour l'électeur (formule CE/12 (pdf) - Wallonie, en langue allemande CE/12-d (pdf) ; formule CF/9bis (pdf) - Région de Bruxelles-Capitale ; formule CEG/9bis (pdf) en langue allemande - Région germanophone).
• Modèle de lettre de convocation de l'électeur accompagnée des instructions relatives aux bureaux de vote traditionnels. (pdf)
• Modèle de lettre de convocation de l'électeur accompagnée des instructions relatives aux bureaux de vote électroniques.
• Avis du 11 mai 2004 concernant la liste reprenant la composition du collège d'experts assurant le contrôle du vote électronique (Moniteur belge du 13 mai 2004). (pdf)
• Tableau reprenant les électeurs belges inscrits dans l'Union européenne (Bureau électoral spécial). (pdf)
• Tableau reprenant, pour chaque commune belge et par nationalité, le nombre de citoyens de l'Union européenne inscrits en qualité d'électeurs.
• Tableau reprenant le nombre d'électeurs, le nombre de bureaux de vote et le nombre de bureaux de dépouillement par canton, par circonscription électorale, par province et pour le Royaume : note explicative générale (pdf), tableau du nombre d'électeurs et tableau des collèges (pdf), des circonscriptions électorales (pdf), des cantons électoraux et des communes (pdf).
• Note du 23 février 2004 en vue de la commande des listes des électeurs par les communes. (pdf)
• Modèle de formule relative aux frais de déplacement des membres des bureaux électoraux (formule CE/16 (pdf) - Wallonie ; formule CF/16bis (pdf) - Région de Bruxelles-Capitale).
• Modèle de formule relative aux frais de déplacement de certains électeurs (formule CE/17 (pdf) - Wallonie ; formule CF/17bis (pdf) - Région de Bruxelles-Capitale).