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La Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC)

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[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant la nouvelle Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC) :

Réglementation en vigueur

Dans cette section, vous trouverez toutes les réglementations concernant la modernisation de l'état civil.

Lois :

Arrêtés d’exécution :

Instructions pratiques

Dans cette section, vous trouverez tous les documents contenant des instructions pratiques sur la modernisation de l'état civil, y compris la circulaire et les instructions.

Instructions SPF Justice :

Instructions SPF Intérieur :

Instructions techniques ASA/DXC :

Frequently Asked Questions (FAQ)

Dans cette section, vous trouverez le lien vers les Frequently Asked Questions, basés sur les questions reçues au sujet de la modernisation de l'état civil.

Dans ces Frequently Asked Questions, vous trouverez des réponses relatives aux sujets suivants :

  • Actes de l’état civil
    • Général
    • Rôles et responsabilités
    • Signature électronique
    • Numéro d’identification unique
    • Acte de naissance
    • Acte de mariage
    • Acte de divorce
    • Acte d’adoption
    • Acte de décès
    • Actes étrangers
    • Annexes des actes
    • Rédaction de procès-verbaux lorsqu'il n'est pas possible d'établir des documents
  • Modification des actes
  • Consulter les actes
  • Archiver les actes
  • Envoyer et recevoir des messages
  • Migration des anciens actes
  • Actualisation du Registre National
  • Traitement des décisions judiciaires et les AR de changement de nom
  • Que faire en cas de problème technique ou de crise

Si vous avez des questions restées sans réponse : envoyez-les à Helpdesk.Belpic(at)rrn.fgov.be. Nous y répondrons dans les plus brefs délais et ajouterons régulièrement vos questions et les réponses à la liste des Frequently Asked Questions.

Modèles de procès-verbal

Dans cette section, vous trouverez les modèles de procès-verbaux à utiliser quand vous rencontrez des problèmes qui vous empêchent d’établir des actes dans la BAEC. Un acte dématérialisé doit ensuite être établi dans la BAEC dès que possible avec le procès-verbal en pièce jointe.

  1. Acte de naissance
  2. Acte de mariage
  3. Acte de reconnaissance
  4. Acte de décès
  5. Acte d’adoption
  6. Acte de nationalité belge
  7. Acte d’absence
  8. Acte de changement de nom
  9. Acte d’annulation
  10. Acte d’un enfant sans vie
  11. Acte de reconnaissance prénatale
  12. Acte de déclaration de choix de nom
  13. Acte de changement de prénom
  14. Acte de modification de l’enregistrement de sexe
Status BELPIC :
Status NR :
BELPIC arbeitet stabil
BELPIC (Zugang zu "natürlichen Personen") ist betriebsbereit, bei einigen Funktionen können allerdings Störungen auftreten
BELPIC ist momentan ausser Betrieb
National Register arbeitet stabil
Das Nationalregister (Zugang zu "natürlichen Personen") ist betriebsbereit, bei einigen Funktionen können allerdings Störungen auftreten
National Register ist momentan ausser Betrieb