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Le 1er janvier 2020 est entré en vigueur l'arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux tarifs des prestations du Registre national des personnes physiques.

En conséquence, à partir du 1er janvier 2020, les tarifs pour les transactions dans le Registre national seront déterminés comme suit :

  • Les transactions effectuées par les communes sont gratuites (article 2 de l'arrêté royal).
  • Les autorités fédérales belges bénéficient d'un tarif de 0,05 euro par transaction, sans toutefois dépasser un montant maximum annuel de 1.200.000 euros (article 5 de l’arrêté royal).
  • Les transactions effectuées par d'autres utilisateurs du Registre National sont rétribuées 0,13 euro par transaction (article 3 de l'arrêté royal).
  • Pour les autorités habilitées à effectuer des collectes et des mises à jour dans le Registre national, le tarif est fixé forfaitairement à 3 246 euros par an (article 4 de l'arrêté royal).

L’arrêté royal complet peut être consulté ici :
Arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques

Indexation

Les tarifs détaillés ci-dessus sont indexés chaque année au 1er janvier.
Vous pouvez trouver le tarif indexé pour 2024 dans le tableau ci-dessous.

Tarifs 2024 pour les diverses prestations du registre national

Status BAEC :
Status BELPIC :
Status NR :
BAEC arbeitet stabil
BAEC ist betriebsbereit, bei einigen Funktionen können allerdings Störungen auftreten
BAEC ist momentan ausser Betrieb
BELPIC arbeitet stabil
BELPIC (Zugang zu "natürlichen Personen") ist betriebsbereit, bei einigen Funktionen können allerdings Störungen auftreten
BELPIC ist momentan ausser Betrieb
National Register arbeitet stabil
Das Nationalregister (Zugang zu "natürlichen Personen") ist betriebsbereit, bei einigen Funktionen können allerdings Störungen auftreten
National Register ist momentan ausser Betrieb