Frequently Asked Questions (FAQ)

[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

Dans cette section, vous trouverez le lien vers les Frequently Asked Questions, basés sur les questions reçues au sujet de la modernisation de l'état civil.

Dans ces Frequently Asked Questions, vous trouverez des réponses relatives aux sujets suivants :

• Actes de l'état civil
  • Général
  • Rôles et responsabilités
  • Signature électronique
  • Numéro d'identification unique
  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de divorce
  • Acte d'adoption
  • Acte de décès
  • Actes étrangers
  • Annexes des actes
  • Rédaction de procès-verbaux lorsqu'il n'est pas possible d'établir des documents
• Modification des actes
• Consulter les actes
• Archiver les actes
• Envoyer et recevoir des messages
• Migration des anciens actes
• Actualisation du Registre National
• Traitement des décisions judiciaires et les AR de changement de nom
• Que faire en cas de problème technique ou de crise

Si vous avez des questions restées sans réponse : envoyez-les à Helpdesk.Belpic@rrn.fgov.be. Nous y répondrons dans les plus brefs délais et ajouterons régulièrement vos questions et les réponses à la liste des Frequently Asked Questions.