Rundschreiben

[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

• Circulaire du 20 juin 2024 : Exécution de la fusion des communes dans les Régions wallonne et flamande.
• Rundschreiben vom 31. Mai 2022: Benutzung der Nationalregisternummer auf Steuerkarten.
• Circulaire du 2 mai 2022 : BeSt-Address – Deuxième étape : le traducteur des adresses.
  Annexe - Fichiers traducteurs
• Circulaire du 4 novembre 2020 : Registre national des personnes physiques. - Heures d'ouverture. - Mises à jour en ligne 24/7.
• Circulaire du 4 novembre 2020 : BeSt-Address – Modification des directives du 23.02.2018.
• Circulaire du 4 novembre 2020 : Registre national - Basculement vers la 3^ième génération des webservices.
• Circulaire du 14 octobre 2020 : La nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse de la résidence principale (TI 020) et BeSt-Address – Première étape : le traducteur des voies publiques.
• Circulaire du 8 octobre 2020 : L’arrêt définitif des interrogations phonétiques 10, 18 et 20.
• Circulaire du 10 mars 2020 : La mise à jour des informations au Registre national des personnes physiques. - La nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse de la résidence principale (TI 020) et BeSt-Address.
• Circulaire du 21 juin 2018 : Exécution de la fusion de communes en Flandre et autres Projets d'ici le 1^er Janvier 2019.
• Rundschreiben vom 19. Märtz 2017: Provinzial- und Gemeindewahlen vom 14. Oktober 2018 - Bestellung der Wählerlisten.
• Circulaire du 23 février 2018 : Best-Address. – Directives et recommandations pour la détermination et l’attribution d’une adresse et d’un numéro d’habitation.
• Règlement Général sur la Protection des Données
• Mon Dossier - Consultations et loggings
• Application - Mon Dossier - Délivrance de certificats
• Rundschreiben vom 25. Januar 2017: Best-Address - Neue Struktur für die Registrierung der Adresse im Nationalregister der natürlichen Personen (IT 020).
• Circulaire du 24 août 2016 : Attribution d'un numéro d'identification. - Annulation de dossiers.
• Circulaire du 5 juillet 2016 : Application « Mon Dossier » - Nouveau webservice amélioré et adapté aux communes : simplification administrative lors de la délivrance de certificats. - Informations complémentaires.
• Circulaire du 20 mai 2016 : Application « Mon Dossier » - Nouveau web service amélioré et adapté aux communes : simplification administrative dans la délivrance des certificats.
• Circulaire du 2 février 2016 : Registre national des personnes physiques. – TI 070 : Profession. – Mise à jour des informations.
• Circulaire du 20 novembre 2015 : Loi portant des dispositions diverses Intérieur. – Adaptations de la réglementation en matière de Registre national et de Population et Cartes d’identité.
• Circulaire du 9 juillet 2015 : TI 100 : Lieu de naissance. - Modification des codes relatifs aux trois pays baltes (Lituanie, Estonie et Lettonie).
• Circulaire du 12 janvier 2015 : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. – L'enregistrement au Registre national par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil.
• Circulaire du 22 décembre 2014 : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. – Simplification administrative. – Nouvelles informations légales. – Adaptations à partir du 1^er janvier 2015.
• Circulaire du 22 décembre 2014 : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. – L'enregistrement au Registre national par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil.
• Circulaire du 4 novembre 2014 : Disponibilité le samedi.
• Circulaire du 7 octobre 2014 : DECLAR (Signaler des erreurs) - Procédure de communication des discordances constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et les informations mentionnées dans les registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.
• Circulaire du 20 juin 2014 : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national. – Informations relatives aux formalités et décisions précédant la célébration du mariage ou de l'établissement d'un acte de déclaration de cohabitation légale. – Procédure d'inscription au registre d'attente IT210/9.
• Circulaire du 18 juin 2014 : Permis de conduire (TI 191 – 194). – Consultation et mise à jour de la banque-carrefour des permis de conduire du SPF Mobilité et Transport.
• Circulaire du 24 mars 2014 : Heures d'ouverture. – Disponibilité le samedi.
• Circulaire du 10 janvier 2014 : Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre fédérale et les Parlements régionaux le 25 mai 2014. – COMMANDE DE LA LISTE DES ELECTEURS.
• Circulaire du 25 mars 2013 : Collecte des personnes nées le 1er janvier. – Attribution d'un nouveau numéro d'identification.
• Circulaire du 8 mars 2013 : TI 001 : Enregistrement da la « Radiation d'office ».
• Circulaire du 8 novembre 2012 : Projets.
• Circulaire du 3 juillet 2012 : Projet de modernisation des services population: e-Death – Mise à jour du TI150 (lieu et date de décès) par la commune de décès.
• Circulaire du 29 avril 2010 : Annulation de dossiers - Attribution d'un nouveau numéro d'identification.
• Circulaire du 2 mars 2010 : Modernisation des services population : enregistrement des données issues de l'acte de naissance de l'enfant. - Communication automatisée des informations collectées par la commune de naissance à la commune de résidence. - Validation des informations.
• Circulaire du 14 décembre 2009 : Mon dossier. – Déclaration de changement d'adresse (DCA).
• Circulaire du 26 mai 2009 : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. – Radiation des ressortissants étrangers – Informations électorales (T.I. 130) : Adaptation. + Les informations électorales TI 130
• Circulaire du 27 juin 2008 : Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008 + annexe 1 à la circulaire du 27 juin 2008 + annexe 2 à la circulaire du 27 juin 2008 + annexe 3 à la circulaire du 27 juin 2008.
• Circulaire du 17 janvier 2008 : Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques - TI 101 : Date de naissance - Adaptation de la structure de la collecte.
• Circulaire du 19 septembre 2006 : Synchronisation des fichiers du Registre national et de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale.
• Circulaire du 7 septembre 2006 : TI 020 : Introduction d'un numéro d'habitation avec index.
• Circulaire du 6 septembre 2006 : TI 019 : Proposition de radiation d'office.
• Circulaire du 22 juin 2006 : TI 120 : Etat civil – code 80 (Partenariat) et code 81 (Fin de partenariat).
• Circulaire du 22 juin 2006 : TI 110 : L'adoption par des personnes du même sexe.
• Circulaire du 20 avril 2006 : Mariage et cohabitation , Circulaire du 20 avril 2006 : Radiation d'office, Circulaire du 20 avril 2006 : avis à la population
• Circulaire du 1er août 2005 : La tenue à jour des registres de la population et du Registre national des personnes physiques.- Retards éventuels dans les mises à jour de certaines informations importantes. - SLA.