Nouveau mode de signature électronique

La manière de signer électroniquement avec votre eID évolue. La Belgique passe à une nouvelle solution, plus flexible et plus conviviale. Cette nouvelle solution répond aux règles européennes eIDAS révisées, qui garantissent que vous pouvez vous connecter en ligne et signer des documents en toute sécurité partout en Europe. Elle simplifie la signature électronique, y compris sans lecteur de carte.

La nouvelle loi aligne pleinement la réglementation belge sur le règlement européen eIDAS révisé. Elle permet de remplacer progressivement les certificats actuels présents sur la carte eID par une technologie plus moderne et plus sûre. La loi prévoit également une période de transition afin que les citoyens et les organisations puissent passer facilement à la nouvelle solution.

Pour les citoyens, peu de choses changent : vous pouvez continuer à signer comme aujourd’hui. Votre carte d’identité reste valable. Vous ne devez donc pas demander de nouvelle carte.

À l’avenir, vous pourrez également signer sans lecteur de carte via myGov.be. En outre, le SPF BOSA lance un nouveau service en ligne : eSign.belgium.be, qui permettra à chacun de continuer à signer électroniquement conformément aux nouvelles normes européennes.

Plus d’informations sont disponibles sur le site web du SPF BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/news/la-signature-eid-belge-evolue-vers-une-nouvelle-solution

Transition progressive jusqu’au 21 mai 2027

Après l’approbation de la loi, une mise en œuvre progressive débutera. Chacun disposera ainsi de suffisamment de temps pour passer à la nouvelle solution. La période de transition court jusqu’au 21 mai 2027.

Votre carte reste valable et ne doit pas être remplacée. L’Europe impose des normes de sécurité plus strictes pour les signatures électroniques. La Belgique propose une solution moderne et conviviale, sans que les citoyens doivent modifier leurs habitudes.