Signature électronique avec l’eID – modification à partir du 21 mai 2026
Grâce à votre carte d'identité électronique (eID), vous pouvez vous identifier en ligne et signer numériquement des documents. Deux certificats sont stockés sur la puce de votre carte à cet effet : l'un pour l'authentification (identification en ligne) et l'autre pour la signature électronique (signature digitale de documents).
Pour se conformer à la réglementation européenne actualisée (règlement eIDAS), les certificats de signature des anciennes cartes seront mis à jour dès le 21 mai 2026.
Seul le certificat de signature des cartes d'identité électroniques délivrées avant le 4 juillet 2016 ne sera plus valide à cette date. Votre carte d'identité reste valable et il n’est pas nécessaire de la remplacer. L’authentification en ligne reste possible (par exemple pour Tax-on-Web) car le certificat d'authentification demeure inchangé.
Vous possédez une carte d'identité électronique ancienne (dont la validité expire avant le 4 juillet 2026) et souhaitez signer des documents électroniquement ? Il est alors recommandé de la renouveler à temps, de préférence avant le 1er mai 2026. Vous pourrez ainsi continuer à apposer votre signature électronique sur les documents numériques.
Par ailleurs, le SPF BOSA va lancer un nouveau service en ligne : eSign.belgium.be.
Ce service permettra à tous de continuer à signer électroniquement conformément aux nouvelles normes européennes.
Vous trouverez plus d'informations sur le site web de BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/news/la-signature-eid-belge-evolue-vers-une-nouvelle-solution