Déclaration d'accessibilité

La Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://www.ibz.rrn.fgov.be/.

Niveau de conformité

En l'absence d'audit, ce site internet n'est pas conforme. 

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.

Contenu non accessible

L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.

Alternatives au contenu non accessible

Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l'audit réalisé.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter via notre formulaire de contact ou via :

Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
Tél : 02/488.21.16
Fax : 02/488.21.16
helpdesk.belpic@rrn.fgov.be

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Un plan d'amélioration sera mis en place une fois l'audit simplifié réalisé.

Cette déclaration a été préparée le 22/07/ 2025.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 22/07/ 2025.